Algérie – Par le biais d’une note, la Direction Générale Des Impôts (DGI) a ordonné à toutes les entreprises et organismes de rembourser les personnes à faible revenu qui n’ont pas été exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) depuis juin 2020.
En effet, c’est ce dont nous a informé le quotidien arabophone Echorouk dans son numéro du 10 mars 2021. Ainsi, il a été question dans ladite note datant du 16 février 2021, d’engager des procédures de restitution des sommes d’argent de l’IRG. Cette mesure concerne les personnes à faible revenu qui ont pour rappel, bénéficié d’une exonération de l’impôt IRG depuis juin 2020 en Algérie.
Toutefois, il se trouve que certaines entreprises, n’ont pas pris cette mesure gouvernementale en considération. C’est-à-dire que plusieurs organismes ont continué à verser les salaires et les pensions sans appliquer l’exonération de l’IRG. Et ce, même pour les salariés et retraités à faibles revenus.
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Ceci alors que ces mêmes personnes étaient censées être dispensées de cet impôt en vertu de la loi de Finance Complémentaire de 2020. Ce qui a donc fait l’objet de plusieurs plaintes provenant des employés concernés par cette exemption fiscale. En outre, le document susmentionné souligne que cette situation a provoqué l’émergence de nombreux conflits.
Ceux-ci étaient sous forme de protestations qui avaient pour but de restituer les montants de l’IRG déduits des salaires et pensions depuis juin 2020. En outre, afin de remédier à ce problème; la DGI a demandé à tous les services fiscaux d’inviter les personnes concernées à adresser des plaintes.
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Ainsi, lesdites réclamations doivent être au nom et au profit de l’intéressé. Ça contribuera alors à restaurer les droits des propriétaires concernant l’IRG déduit des salaires sans justification. C’est en tout cas ce que rapporte le quotidien sus-cité.
En fait, la demande de rétablissement des droits liés à l’IRG doit comprendre une liste. Celle-ci contiendra les noms et prénoms des personnes concernées. Ce serait donc selon le cas de chacun, qu’il s’agisse de travailleurs, de retraités ou de personnes handicapées. En plus de la valeur des montants financiers pour chaque cas. C’est sur quoi a conclu la même source.
