Algérie – Selon un communiqué de la Présidence de la République, Abdelmadjid Tebboune, est revenu sur le caractère urgent de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges relevant de l’importation des voitures neuves.
Alors que le projet du cahier des charges régissant les conditions d’importation des voitures neuves en Algérie, a été diffusé la semaine dernière, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune; a invité, lors du récent Conseil des Ministres tenu le 09 août dernier, le ministre de l’Industrie Ferhat Aït Ali Braham à revoir sa copie.
Cela dit, bien que le ministère de l’Industrie avait promis l’élaboration dudit cahier des charges au cours de la fin du mois de juillet dernier; celui-ci pourrait prendre plus de temps que prévu. Face à cela, Tebboune a insisté auprès du responsable de la tutelle; en le chargeant « de présenter le texte en question, avant la fin de la semaine ». Ainsi, durant cette réunion, le Président de la République a ordonné « l’adoption du projet de cahier des charges; objet de la communication et sa publication ».
Il a également souligné « l’importance de veiller à la mise en œuvre effective et transparente de ce dispositif afin de faire bénéficier les véritables opérateurs économiques agissant dans le domaine de la sous-traitance. Mais aussi d’assurer le respect strict par les bénéficiaires, des dispositions du cahier des charges et d’appliquer rigoureusement des sanctions en cas de manquement »; lit-on dans le communiqué rapporté par l’APS.
Importation de voitures neuves en Algérie : Conditions du projet du cahier des charges
Cependant, pour certains postulants, le projet en question comprend des mesures draconiennes. Rappelons dans ce contexte; que celui-ci n’autorise qu’un agrément unique pour la commercialisation de pas plus de deux marques. Sans oublier, que le texte proposé par le ministère de l’Industrie; oblige les concessionnaires à disposer d’importantes surfaces de stockage et de showrooms, en plus d’un entrepôt sous douanes. De plus, le candidat est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire.
Cette dernière permet à l’opérateur de s’inscrire au registre du Commerce; « sans que cela ne constitue une autorisation d’exercice de l’activité »; a indiqué le texte. Par ailleurs, « la durée de validité de cette autorisation provisoire est de douze (12) mois; et pourrait être, exceptionnellement prorogée pour une durée n’excédant pas les six (6) mois »; est-il précisé dans ledit projet.
En outre, « l’établissement du cahier des charges sur les véhicules neufs doit se faire conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des Ministres; et ne devraient concerner que les nationaux »; a tranché le chef de l’État. De plus, selon le même document « les dispositions d’exercice de l’activité par des opérateurs étrangers seront définies dans un autre texte; séparé de celui régissant les conditions des concessionnaires locaux ».
