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Cour de justice de l’UE : autorisation de l’employeur à interdire le port du voile

Europe – La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu un arrêt qui valide la possibilité d’interdire sur le lieu de travail le port du voile.

La Cour de Justice de l’UE plaide en faveur de l’autorisation à l’employeur d’interdire le port du voile. En effet, la Cour examinait une question du tribunal du travail francophone de Bruxelles en Belgique. Celle-ci doit se prononcer sur un litige entre une femme musulmane et une société gérant des logements sociaux.

En fait, lors d’un entretien, une entreprise n’a pas pris en considération la candidature de la jeune femme. Parce qu’elle avait clairement indiqué lors de l’entretien ne pas vouloir retirer son voile. L’entreprise a déclaré suivre une politique de neutralité stricte dans son règlement, qu’il s’agisse d’une casquette, d’un chapeau ou d’un foulard.

La femme en question a par la suite saisi la justice auprès d’un tribunal belge. Ce dernier a à son tour demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci basée à Luxembourg déclare qu’il n’y avait aucune discrimination directe dans une telle interdiction. Il s’agit là de ce que rapporte le média Ennahar dans son édition d’aujourd’hui.

L’employeur peut interdire le port du voile, selon la Cour de justice de l’UE

Dans son arrêt, la Cour a confirmé qu’un employeur peut interdire le port du foulard si la politique de neutralité est inscrite dans le règlement de travail et si l’interdiction d’exprimer des convictions religieuses ou philosophiques. « S’applique généralement et sans distinction à tous les employés ».

Il est utile de rappeler que la Cour a déclaré l’année dernière que les entreprises de l’UE pouvaient empêcher leurs employés de porter le foulard dans certaines circonstances s’ils devaient présenter une image neutre aux clients. À savoir qu’il ne s’agit pas de la première décision du genre dans cette affaire.

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