Algérie – Retrouvez dans ce numéro du 18 février 2022 la sanction prévue par la loi à l’encontre des fausses déclarations de demande d’allocation chômage.
Annoncé par le Président de la République, l’allocation chômage va enfin entrer en vigueur en Algérie à partir du mois de mars. De ce fait, le gouvernement attribuera un présalaire d’un montant de 13.000 dinars. Cela aux chômeurs demandeurs d’emploi. Cependant, ces derniers sont tenus de respecter quelques conditions pour éviter la sanction en cas de fausses déclarations pour bénéficier de l’allocation chômage en Algérie.
En effet, le Premier ministre, Benabderrahmane, a signé, hier, un décret exécutif précisant les modalités et les obligations des bénéficiaires. Le décret exécutif n° 22-70 définissant ces conditions est apparu dans le dernier numéro du Journal Officiel. Ce texte définit également la peine encourue. Cela en cas de fausses déclarations ou de falsifications de documents. Et ce, afin de bénéficier de l’allocation chômage.
Dans le détails, en cas de fausses déclarations le versement de la subvention se verra immédiatement suspendu. Le faux demandeur de l’allocation chômage devrait par conséquent rembourser toutes les sommes perçues illégalement. Cela conformément au décret exécutif susmentionné. Il s’agit de ce que rapporte le quotidien arabophone Ennahar.
Algérie : voici les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage
Par ailleurs, le décret exécutif dévoile également les conditions pour bénéficier de cette aide financière. Dans ce sillage, le demandeur ne doit pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation. Il doit s’insrire comme chômeur et demandeur d’emploi. Et ce, auprès de l’ANEM au moins pour une durée de six mois. De plus, le demandeur devrait justifier sa situation vis-à-vis du service national.
En outre, le demandeur devrait être âgé entre 19 et 40 ans. Ainsi, il ne devrait disposer d’aucun revenu. Le décret souligne aussi que l’allocation chômage ne concerne pas une catégorie de personnes. Ceux ayant bénéficié des dispositifs publics de soutien à la création et à l’extension d’activité. Elle ne concerne également pas les bénéficiaires de soutien à l’insertion professionnelle et d’aide sociale.
