Algérie – Parmi les propositions établies dans l’avant-projet de Loi de Finances 2021, la révision à la hausse des diverses taxes effectuées sur la demande et la délivrance du permis de conduire, et ce pour toutes les catégories.
Présenté le 04 octobre dernier lors du Conseil des Ministres; l’avant-projet de la Loi de Finances (LF) 2021 était au rendez-vous. Cela dit, ce texte prévoit une série de révisions de taxes; dont plusieurs ont été revues à la hausse, et parmi les augmentations figurent celles des charges sur le permis de conduire. Ainsi, l’acquisition du permis de conduire en Algérie coûtera plus cher à compter de l’année prochaine; et ce pour tous les types de véhicules motorisés.
Selon le média Algérie 360 et en vertu du projet de la loi de finances pour l’année 2021; l’article 35 prévoit pour l’octroi du permis de conduire le paiement d’une redevance de 1.000 dinars au profit du trésor public via un récépissé délivré par la recette des impôts. Notons que le montant peut être réglé par apposition de timbres séparés; stipule le texte de loi.
Par ailleurs, le récépissé fourni avant la délivrance du permis de conduire a également été soumis au paiement d’une taxe (timbre) de 600 dinars; souligne notre source. De plus, l’avant-projet de l’acte législatif 2021 énonce que la remise d’une copie du permis de conduire par les services concernés incluent également l’acquittement de taxes bien définies à payer au niveau des services des impôts.
Avant-projet de la Loi de Finances 2021 : Vers la révision du coût du passeport
En effet, le même texte planifie également une nouvelle taxe sur les passeports délivrés au profit des mineurs. La valeur sera de 3.000 dinars pour un passeport de 24 pages; et de 6.000 dinars pour un passeport de 48 pages.
De plus, il a été décidé d’imposer une charge sous forme de timbre fiscal; s’élevant à 5.000 dinars en cas de perte du passeport. Pour ce qui est des mineurs et des étudiants de la communauté Algérienne résidant à l’étranger; ces derniers devront également payé une taxe de 5.000 dinas afin de bénéficier du passeport Algérien.
