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Algérie : Voici un résumé et le budget du projet de loi de Finances 2021

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Algérie – Dans le but d’équilibrer les finances de l’État, le gouvernement introduit des dispositions fiscales et parafiscales nouvelles dans le cadre de la loi de Finances (LF 2021) dont l’avant-projet a été examiné lors du dernier Conseil des ministres tenu dimanche. Voici un résumé, non exhaustif, des principaux axes du P-LF ainsi que le Budget de l’État.

L’objectif du projet de la loi de Finances (P-LF 2021) consiste en effet à assurer un équilibre financier de l’État en Algérie. Le site d’information La Patrie News y consacre un article. De nouvelles dispositions ont ainsi fait l’objet d’introduction. Cela pour ce qui est de l’exonération d’impôts pour toute opération d’exportation des biens et services génératrice de devises résultante d’un octroi au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises.

En ce qui concerne les contribuables relevant du régime du réel, ils seront tenus de souscrire à une déclaration spéciale comportant le montant précis de leur bénéfice net; ainsi qu’un état récapitulatif annuel, ceci pour l’exercice précédent. Il y a lieu également de modifications introduites dans le barème concernant l’impôt sur le revenu global qui sera calculé de manière progressive; allant de 0% pour les revenus inférieurs à 120.000 DA à 35% pour ceux dépassant 1.440.000 DA.

Quant aux salaires, rentes viagères et pensions, ils bénéficient d’un abattement sur l’impôt global de 40%; avec l’exonération retenue de l’impôt pour les salaires inférieurs à 30.000 DA. D’autres revenus à l’instar de ceux provenant des activités de recherches, d’enseignement, de surveillance à titre vacataire ou d’assistanat; ils sont astreints à une retenue à la source de 10%, qui délivre de l’impôt. 

La télé-déclaration encouragée

Divers articles au sujet des retenues à la source pour les sociétés ont été remaniés. Telle démarche afin d’amener les sociétés à adopter la télé-déclaration. Celle-ci s’inscrit dans l’optique de l’introduction du système informatique des impôts. 

L’esquisse de la LF 2021 prévoit également l’exemption du paiement à la vue; et entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l’acte de transfert de propriété des acheteurs de logements « réalisés dans le cadre de construction de logements avec le concours financier de l’État ». Cette mesure décharge alors les acquéreurs du dépôt du 1/5 du prix de l’acquisition entre les mains du notaire.

Passeport et permis de conduire

Le timbre à payer pour le passeport reste à 6.000 DA pour chaque période de validité; et de 12.000 DA pour celui à 48 pages. Pour la délivrance du passeport en 5 jours seulement, le demandeur devra s’acquitter d’un droit de timbre de 25.000 DA pour un passeport de 28 pages. Ce sera 60.000 DA pour celui de 48 pages.

Le passeport perdu ou celui délivré à un mineur se voient aussi concernés par d’autres dispositions de cet avant-projet. Les taxes applicables aux étrangers bénéficiaires d’un visa de séjour en Algérie également. Pour le droit d’examen au permis de conduire pour automobiles, cycles ou tout autre véhicule à moteur, l’avant-projet impose le payement d’une taxe de 100 DA. D’autre part, il faudra payer la somme de 1.000 DA; pour la délivrance du permis de la même nature mais biométrique.

De plus, on propose d’autres remaniements pour la taxe sur le chiffre d’affaires. Ils portent sur certains produits tels que les bières, les tabacs, le saumon (30%), la friperie (30%), les glaces sans cacao (30%), ajoutés aux produits à base de vin ou assimilés; et notamment les boissons additionnées de sucre, gazéifiées, les produits de confiserie et de biscuiterie importés.

Cependant, dans le cas où ces produits sont importés pour la fabrication de produits à exporter, ils sont exemptés de taxes. Une autre modification cruciale concerne les nouveaux contribuables. Elle oblige de souscrire à une déclaration définitive; à la place de la déclaration provisoire habituelle. 

Les entreprises « Start-up » et « Incubateur »

L’avant-projet de la loi de Finances 2021, en Algérie, recommande, dans l’une de ses propositions, d’abroger les articles 12 et 13 de la loi 11-11 du 18/07/2011; mettant de cette manière un terme à l’abattement dégressif de l’imposition consenti au profit des bénéficiaires de l’ANSEJ, de la CNAC et de l’ANGEM; sans que cela n’ait d’incidence sur leur soustraction des impôts pour les durées introduites par les autres lois. 

Les entreprises du rang des Start-up profitent de l’exonération de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP); et de l’IBS qui est l’impôt sur les bénéfices des sociétés durant deux ans après l’acquisition du label « Start-up ». Même chose pour les entreprises en possession du label « incubateur ».

À propos des taxes douanières, la valeur des marchandises présentées par les voyageurs pour leur usage ou celui de leur famille est prévue d’être fixée à 500.000 DA.

Chiffres prévisionnels du Budget

On prévoit également le financement prévisionnel des charges définitives de l’État sur la période 2022/2023 ainsi :

2022 – Dépenses de fonctionnement : 5.358.885.014 DA 

2023 – Dépenses de fonctionnement 5.505.409.719 DA

2022 – Dépenses d’équipement : 3.246.596.328

2023 – Dépenses d’équipement : 3.174.934.656 DA pour 2023.

Pour l’année 2021, le Budget de l’État est prévu à : 5.328.182.426.000 DA

5.314.506.529.000 DA de dépenses de fonctionnement.

2.798.524.923.000 DA de dépenses d’équipement. 

On envisage, dans le même cadre de la LF 2021, de plafonner les autorisations de dépenses de programme à 1.882.185.676.000 DA. Ce montant garantirait la couverture des programmes préexistants mais réévalués; ainsi que les nouveaux qui démarreront potentiellement en 2021.

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