Algérie – Les autorités haussent le ton face à la fraude fiscale à travers un durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs fiscaux en 2020.
Dans son plan d’action qui sera discuté le 11 février devant l’Assemblée Populaire Nationale, le nouvel exécutif de Tebboune s’est engagé à ériger une lutte sans merci contre la corruption et toutes formes de fraudes financières en l’inscrivant dans le processus de la réforme fiscale.
À cet effet, un durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs fiscaux est prévu, de plus la prévention et la lutte contre la fraude fiscale se verra appliquer tant sur le secteur public que privé, tout en renforçant le contrôle interne de l’administration fiscale et douanière.
Dans le même sillage, les autorités comptent mobiliser tous les moyens nécessaires afin de contrer ces fléaux financiers, à l’image de la lutte contre les fausses déclarations, les infractions douanières, particulièrement en matière de surfacturation et de fuite de capitaux, atteste le document du futur projet gouvernemental.
Un arsenal juridique face aux fraudeurs
L’État envisage de commencer par reconsidérer le privilège de juridiction pour consacrer le principe de l’égalité devant la Loi. Ainsi, tout responsable et quel que soit son rang ou son poste, à l’exception du président de la république, comparaîtra devant un tribunal, s’il venait à commettre un acte de corruption, stipule le même document.
Par ailleurs, le gouvernement vise à intégrer une révision de la loi relative à la corruption à travers l’instauration d’un cadre législatif pour protéger les lanceurs d’alerte. Un durcissement des peines pécuniaires contre les personnes morales impliquées dans les infractions de corruption est également prévu.
Ce combat contre la fraude fiscale et financière se verra attribuer plus d’efficacité en fondant des organes de contrôle spécialisés via la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances en collaboration avec un organisme multisectoriel créé en vue de lutter efficacement.
Précisons dans ce contexte, que tout contribuable qui cherche volontairement à échapper à l’impôt en violant la loi fiscale (article 3030 du code des impôts) est tenant d’un délit qui entraîne des sanctions pénales pouvant aller de 5 à 25 ans de réclusion assortis d’une amende pénale allant de 50.000 DA à 3.000.000 DA selon le montant des droits éludés.
