Algérie – La loi d’orientation sur l’enseignement supérieur a fixé de nouvelles réglementations quant à la création des universités privées en Algérie. On vous en dit plus.
Récemment a eu lieu la présentation du projet de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur au parlement algérien. Ce projet est mis en place avec la concertation de plusieurs membres des universitaires algériennes. Dans ce projet de loi, il a été question d’énoncer les sanctions qui seront appliquées suite au non-respect des conditions du cahier des charges. Ces dernières doivent être présentes au sein des universités privées en Algérie. De ce fait, de lourdes sanctions seront appliquées en cas de continuité d’activité après le retrait de l’agrément.
Les sanctions peuvent aller de six (06) mois jusqu’à un (01) an de prison. Le gérant de l’université peut également être contraint à payer une amende allant d’un (01) à cinq (05) million de dinars. Ce n’est pas tout, car si les documents de l’établissement ne comportent pas le terme « privé » en lettres correspondant au nom réel utilisé et au numéro et à la date de l’agrément délivré par le ministre. D’autres sanctions peuvent entrer en jeu. Ces dernières peuvent aller d’un (01) à cinq cents (500) million de dinars d’amende. C’est en tout cas ce qu’a rapporté le quotidien arabophone Echorouk.
Les conditions pour pouvoir créer une université privée en Algérie
Pour créer une université privée en Algérie, il est nécessaire de remplir les conditions du cahier des charges à la lettre. Comme première condition, il est évident que le directeur de l’université doit impérativement avoir la nationalité Algérienne. L’établissement doit être fourni de toutes les structures de base et des équipements nécessaires.
Il y a aussi l’embauchent d’enseignants qualifiés pour garantir un encadrement pédagogique conforme aux normes de l’enseignement supérieur. Ajoutant à cela le fait que l’établissement doit avoir un capital social au moins égal au capital social requis par la législation en vigueur pour créer une société par actions.
Et ce, dans le but de respecter les éléments d’identité nationale et des valeurs religieuses et culturelles du pays. Outre cela, dans le cas du non-respect des conditions citées précédemment. La loi d’orientation sur l’enseignement supérieur a empêché la fermeture des universitaires privées pendant le déroulement de l’année universitaire.
Par ailleurs, les étudiants seront de ce fait transférés si l’établissement en question est obligé de fermer ses portes. Le transfert se fera vers des établissements d’enseignement supérieur situés à proximité à la fin de l’année universitaire. C’est sur quoi a conclu le quotidien arabophone.
