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dimanche, 16 juin 2024
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Algérie : Les conditions pour avoir le label start-up

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Algérie – Suite à un décret exécutif créé à la date du 15 septembre 2020, chaque entrepreneur peut dès à présent bénéficier du label « start-up » sous les conditions suivantes. 

En effet, il est désormais possible pour chaque propriétaire et gérant d’entreprise d’obtenir le label « start-up ». Seulement, tout label impose un nombre précis de conditions. Il faut donc posséder quelques caractéristiques spécifiques afin d’espérer bénéficier dudit statut. Ainsi, et d’après le décret exécutif n°20-254 publié dans le journal officiel, il est question de sept (07) conditions relatives à l’obtention du label « start-up » en Algérie.

On commencera par la condition la plus simple. Celle-ci stipule que les entreprises considérées comme start-up sont celles qui datent de moins de huit (08) ans. L’activité de l’organisation doit quant à elle s’appuyer sur des modèles d’affaire bien précis. Il s’agit selon ce qui a été révélé dans le journal officiel des produits, services et business model dont le concept est innovant. 

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S’ajoute à cela, la troisième condition qui porte pour sa part sur le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Sachant que ce dernier ne doit pas dépasser un montant fixé par le comité national. En ce qui concerne le capital social, celui-ci doit être détenu « à, au moins, 50% par des personnes physiques » ou « des fonds d’investissement agréés », ou par « d’autres sociétés disposant du label « Start-up » ».

C’est ce dont nous informe la source susmentionnée. L’avant-dernière condition concerne cette fois-ci le potentiel de croissance de la société. Il a en outre été mentionné que ce taux devait être suffisamment grand. Et pour conclure le chapitre des conditions, la société en question ne doit pas avoir plus de 250 employés, souligne le journal officiel. 

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Si toutes ces conditions sont réunies, il est alors possible pour l’intéressé de procéder à la prochaine étape. Dans un premier temps, le concerné doit déposer une demande via le portail électronique national des start-ups. Ensuite, l’entrepreneur doit fournir un dossier constitué de neuf (09) documents.

Ainsi, chaque chef d’entreprise désireux d’obtenir le label « start-up » sera appelé à fournir un extrait du registre du commerce ; des cartes d’identification fiscale (NIF) et statistique (NIS). Cela en plus d’une copie des statuts de la société et d’une attestation d’adhésion à la CNAS avec une liste nominative des salariés. 

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Il faudra également se présenter avec une attestation d’adhésion CASNOS. S’ajoute au dossier, une copie des états financiers de l’année en cours ; et un plan d’affaires détaillé. Et enfin, le dernier document est les qualifications scientifiques et techniques et l’expérience du personnel de la société. Si ces derniers ne sont pas disponibles, il faudrait alors procurer tout titre de propriété intellectuelle et/ou tout prix ou récompense obtenus. 

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