Start-ups en Algérie : Les avantages accordés par la loi de finances 2021

Algérie – Depuis maintenant quelques années, le gouvernement algérien compte énormément sur les jeunes entrepreneurs pour relancer l’économie du pays. Pour favoriser le développement de ces Start-ups, l’État leur a accordé un bon nombre d’avantages fiscaux. 

Alors que la Loi de finances 2020 se penchait déjà sur le cas des Start-ups algériennes. Elle prévoyait notamment  une ligne de dépenses pour le financement des actions d’aides aux PME et aux Start-ups, pour encourager ces derniers dans leurs activités professionnelles. Bien évidemment, cela se poursuit avec la Loi de finances pour 2021 favorable aux start-ups en Algérie.

Après avoir assuré la création du comité national de labellisation des Start-ups, avec le décret exécutif n°20-254 du 15 septembre 2020, le gouvernement a notamment pu revoir à la hausse les avantages fiscaux accordés aux Start-ups. En effet, dans l’article 11 du décret exécutif n° 20-254 nous pouvons notamment constater qu’une Start-up est bien évidemment une société.

Elle doit avoir moins de 08 ans d’existence et dont 50 % du capital social est détenu par des personnes physiques, d’autres sociétés disposant du label start-up ou des fonds d’investissement agréés. Les Start-ups sont définis par voie réglementaire à présent. La loi de finances 2021 a de nouveau modifié l’article 33 de la LFC 2020.

Cela pour mieux encadrer les avantages offerts aux Start-ups. « Les entreprises disposant du label start-up sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Ils le sont aussi de l’impôt sur le revenu global (IRG). Ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de quatre 04 ans.

Le financement des Start-ups toujours aussi diversifié 

Cela à compter de la date d’obtention du label start-up, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement ». C’est ce l’on arrive à lire dans l’article 33. Celui-ci a été modifié dans la LF 2021. La LF 2021 avait permis l’ouverture du compte d’affectation spéciale de trésor.

Il s’intitule « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up ». Un fonds d’appui instauré par l’Algérie, via sa Loi de finances 2021, pour venir en aide aux Start-ups. Il assure alors le financement des crédits bancaires des Starts-ups.

Le financement de la bonification des taux d’intérêt de ces crédits bancaires aussi. Au même titre que celui des formations. Mais avec la Loi de finances complémentaires de 2020, les lignes de dépenses ont été modifiées.

La garantie des financements des crédits bancaires des start-ups et les bonifications des taux d’intérêt des crédits bancaires ont notamment été retirées. Cela pour laisser place aux financements des étapes d’amorçage. Et d’études des Starts-ups aussi. 

Le financement des études de faisabilité a été intégré au compte d’affectation spéciale du trésor. Mais également le financement de l’élaboration du business plan. Celui des assistances techniques aussi. Et enfin, le financement des frais liés à la création d’un prototype.  

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes