Algérie – Durant sa présentation du projet de loi portant sur le statut général de la fonction publique à l’APN, Cherfa a donné plus de détails sur le droit au congé de création d’entreprise en Algérie. Dzair Daily vous en dit plus dans les lignes qui suivent.
Par le biais d’une séance plénière à l’APN supervisée par le président de l’institution, Brahim Boughali, Cherfa a présenté le projet de loi portant statut général de la fonction publique. En effet, ledit projet complète l’ordonnance 06-03 qui consacre aux salariés le droit au congé pour la création d’entreprise en Algérie.
Ainsi, si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à lire l’intégralité de cette nouvelle édition du 9 novembre 2022. Selon Youcef Cherfa, ce projet vise à adapter le statut général de la fonction publique à l’amendement apporté à la législation qui régit les relations de travail.
On notera que celle-ci comprend également « la consécration du droit des fonctionnaires ou des contractuels de l’administration à un congé pour création d’entreprise ». Pour rappel, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions du président de la République. Effectivement, Abdelmadjid Tebboune a insisté sur l’encouragement des employés pour l’entrepreneuriat et la création de richesses.
Voici le contenu du projet de loi portant statut général de la fonction publique
En fait, le projet de loi du statut général de la fonction publique a donné plus de détails concernant les conditions nécessaires pour bénéficier dudit congé. Selon ce que rapporte le site La partie News, le demandeur du congé ne doit pas dépasser les 55 ans. D’ailleurs, il doit posséder une ancienneté d’au moins trois (3) ans.
Par ailleurs, l’employeur s’engage à répondre à la demande de l’employé dans un délai de 30 jours, à compter de la date du dépôt de la demande. On précisera qu’en cas de refus de la demande, le principal concerné aura le droit d’introduire un recours. Et ce, dans un délai qui ne dépasse pas 15 jours. Donc vous l’aurez compris, chaque employé peut bénéficier d’un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise.
Cependant, cela n’est valable qu’une seule fois durant la carrière professionnelle de l’intéressé. Effectivement, le bénéficiaire continue à avoir une couverture sociale durant ce congé. Rappelons, dans ce sillage, que le salarié sera réintégré à son poste ou à un poste similaire à la fin de cette période, si son projet n’a pas été concrétisé.
