Algérie – La loi de finances complémentaire (LFC) 2022 affirme la détermination de l’État dans la préservation du pouvoir d’achat des citoyens en Algérie. Dzair Daily vous en dit davantage dans l’édition de ce dimanche, 7 août 2022.
En effet, selon la loi de finances complémentaire (LFC) 2022, l’État est déterminé à poursuivre ses efforts pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens en Algérie.Il s’agit de ce que rapporte Radio Algérie qui cite le Journal Officiel de la République algérienne Démocratique et Populaire comme source.
Dans ce contexte, la LFC n’a prévu aucune augmentation ou nouvelle imposition. Cela, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Visant le maintien des équilibres sociaux. En outre, le nouveau texte comprend de nouvelles procédures relatives aux exonérations. Il s’agit principalement du sucre brut.
Le produit est exonéré des droits de douane et des droits sur la valeur ajoutée. À compter du 1er janvier 2022. Lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par la réglementation. Le sucre blanc, produit localement, se voit également exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée, à compter du 1er janvier 2022. Prenant ainsi en considération les différents stades de sa distribution.
Par ailleurs, ces mesures interviennent au moment où les prix de ce produit de base sur les marchés mondiaux connaissent une hausse sans précédent. La LFC stipule notamment l’exonération sur les frais des téléphones portables et les équipements multimédias destinés à un usage personnel. Cette procédure est valable lorsque leur valeur dépasse le prix plafond fixé par la loi douanière.
La LFC 2022 : plus de détails
Les entreprises en démarrage sont également exonérées des frais de dédouanement des marchandises neuves ou d’occasion. Importées par un particulier ou contenues dans des envois remis au destinataire. À savoir, par la poste aux lettres, par colis postaux ou colis express. Cela, dans la limite de 100 mille dinars.
Plus encore, la LFC fixe à 50.000 dinars la valeur des marchandises contenues dans les envois. Ces dernière parviennent aux destinataires par la poste aux lettres, les colis postaux ou par l’intermédiaire des marchands de courrier express. Ladite loi prévoit également l’exonération sur les frais de transport vers les pays limitrophes par voie terrestre ou ferroviaire qui est fixée à 1.000 DA.
Ce processus concerne les citoyens titulaires d’un certificat de résidence dans les communes frontalières. Ainsi que des employés de l’entreprise, de l’autorité ou institution, résidant en Algérie. Et ce, lorsqu’ils se rendent au niveau des ateliers pour mettre en fonction leurs projets localisés dans les pays voisins. En ce qui concerne les mesures sociales au profit des salariés, la LFC a inclus un amendement au décret législatif 94-09.
Il s’agit de la préservation de l’emploi et la protection des salariés susceptibles de perdre involontairement leur travail. En vertu de cet amendement, l’État parrainera les travailleurs des institutions économiques qui ont subi des décisions judiciaires définitives. En accordant à leurs travailleurs le droit de bénéficier de certains avantages. Notamment l’assurance-chômage et la retraite anticipée.
