Automobile – Les textes d’application relatifs à la Loi sur l’investissement dans le dossier de l’importation de voitures en Algérie ont été publiés sur le Journal Officiel. Est-ce un bon signe ? C’est la question que nous allons décortiquer pour vous dans cette édition du 21 septembre 2022.
En effet, les textes d’application relatifs à la Loi sur l’investissement dans le dossier de l’importation de voitures en Algérie ont été ajoutés au Journal Officiel (JO). Ces textes sont liés dans leur intégralité au règlement des recours des investisseurs et à l’enregistrement ou à la cession des investissements, rapporte le média Ultra Algeria.
Effectivement, dans une précédente déclaration le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, explique que cette nouvelle loi permettra pratiquement la promotion des investissements. Et ce, dans diverses divisions industrielles. Celle-ci a été faite en marge d’une session plénière de l’Assemblée nationale. Celle qui a été consacrée au vote avec le débat sur le texte de la loi sur l’investissement.
Le même responsable a assuré que la loi de finances complémentaire permet à toute personne et aux établissements publics actifs dans le domaine des transports d’importer des voitures. Il est question de huit (08) textes d’application des dispositions de la loi n° 18-22. Ceux relatifs à l’investissement, publiés dans le Journal officiel (n°60), daté du 18 septembre 2022.
Les textes d’application sur le Journal Officiel : plus de détails
Dans le détails, il s’agit d’un décret exécutif fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Et un autre décret exécutif portant sur les modalités d’enregistrement des investissements de cession ou de transfert des investissements. Ainsi que les montants et les modalités de perception de la redevance. Celle relative au traitement des dossiers d’investissement qui sont également publiés.
Il est question également d’un décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages. Ainsi que les seuils minimaux de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert. Un autre décret exécutif fixant la liste des localités. Celles relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement.
Ainsi qu’un décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants. Mais aussi, les modalités de bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation. Le dernier décret dans la liste est relatif au suivi des investissements.
