Nouvelle loi sur l’investissement Algérie : ces activités qui ne bénéficient pas des avantages

Algérie – Selon la nouvelle loi sur l’investissement en Algérie, un grand nombre d’activités ne peuvent pas bénéficier des avantages accordés par l’État. Vous êtes curieux de connaître plus de détails ? Ne bougez pas ! Dzair Daily vous en dit tout dans l’édition de ce mercredi, 21 septembre 2022. 

Dans le cadre du soutien de l’investissement productif, 160 activités ne figurent pas dans la nouvelle loi sur l’investissement en Algérie. En effet, ces dernières ne bénéficient pas des avantages accordés par le gouvernement algérien. Il s’agit là de ce qu’a publié Le Journal Officiel dans son dernier numéro. 

Effectivement, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a signé, le 8 septembre dernier, le décret exécutif n° 22-300. Ce dernier a pour objectif de fixer les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages. Ainsi que les limites minimales de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert.

Dans le détail, ce nouveau texte a inclus une liste d’activités qui ne peuvent pas bénéficier des avantages du régime des zones. À savoir, 145 activités économiques soumises à immatriculation au registre du commerce. Par exemple, la fabrication d’allumettes, la production de rond à béton et la production d’eau minérale. 

Plus encore, la production de lait et produits laitiers, à l’exception des produits fabriqués à base de lait cru. Et, la fabrication industrielle de ciments gris (cimenterie). Ce n’est pas tout ! Si vous êtes intéressés de connaître plus de détails à ce sujet, vous pouvez lire la deuxième partie de cet article. 

Les activités exclues de la nouvelle loi d’investissement : plus de détails

En outre, le décret comprenait une deuxième liste d’activités non éligibles aux avantages du régime des secteurs. Soit, 13 activités, dont le rechargement de téléphone portable, le courtage immobilier. Et l’installation, l’entretien et la réparation d’autres équipements de télécommunications. Quant à la troisième liste, elle concerne les biens qui ne peuvent bénéficier des avantages, et elle comprend six (6).

À savoir, les activités qui relèvent d’une législation particulière et celles qui ne peuvent, par disposition législative ou réglementaire, bénéficier d’avantages fiscaux. En plus de celles qui disposent de leur propre régime d’avantages. Plus encore, les biens soumis au système de comptabilité financière. Ainsi que des biens d’équipement utilisés, y compris les chaînes et équipements de production.

Cependant, les biens d’équipement remis à neuf et importés et ceux qui s’inscrivent dans le cadre du transfert d’activités depuis l’étranger bénéficient de systèmes incitatifs. Les exceptions prévues par le décret ne s’appliquent pas aux projets affiliés au régime des investissements structurés.

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