Les documents à fournir pour l’importation des voitures moins de 3 ans

Algérie – Avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2020, l’importation des voitures d’occasion (moins de 3 ans) sera régie par de nouvelles conditions en 2020.

En effet, trois départements ministériels en l’occurrence celui des Finances, celui de l’Industrie et les Mines, et celui les Affaires Etrangères; se sont penchés sur la mise en place du cadre réglementaire en vue d’autoriser officiellement l’importation des véhicules d’occasion (de moins de trois ans); rapporte le média arabophone Ennahar ce samedi 18 janvier.

L’arrêté ministériel en cours d’élaboration devrait être effectif très prochainement, d’après le Directeur Général des Douanes Mohamed Ouaret. Ce document a pour but principal de fixer les conditions et les spécifications liées aux procédures d’importation des véhicules d’occasion vers l’Algérie.

En plus des conditions énumérées dans le cadre de la Loi de Finances 2020; la même source précise dans ce sens que de nouveaux documents seront demandés à l’acquéreur du véhicule d’occasion lors de son importation.

Les documents à fournir pour importer une voiture d’occasion en Algérie

  • L’acquéreur sera dans l’obligation de soumettre le véhicule à un contrôle technique dans un établissement agréé par le ministère de l’Industrie.
  • L’acquéreur devra présenter un document se référant aux normes d’émissions (non polluant); relatif au respect de l’environnement.
  • L’acquéreur sera dans l’obligation de présenter un certificat de la police des frontières attestant que le véhicule importé n’est pas volé ou ne fait pas l’objet de recherches.

Par ailleurs, la Direction des Douanes a annoncé la mise en place d’une base de données; afin de mener des enquêtes pour déterminer les prix réels des voitures/véhicules importés. Elle sera opérationnelle dés la signature d’un accord avec le système de localisation et de collecte de données géo-positionnées « ARGOS »; précise la même source.

Pour rappel, les autorités algériennes ont d’ores et déjà spécifié plusieurs conditions relatives à l’importation des véhicules de moins de 3 ans; notamment l’obligation d’être détenteur d’un compte devises ouvert en Algérie.

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