Algérie – Dans le cadre de la promotion de l’esprit entrepreneurial, un congé est accordé aux fonctionnaires pour créer leurs entreprises. Dzair Daily vous dévoile, dans le numéro du 06 septembre 2022, tous les détails à cet égard. Restez branchés !
En Algérie, les fonctionnaires peuvent désormais bénéficier d’un congé sans solde dans l’optique de créer leurs entreprises. Il est à noter que le congé en question est d’une période d’une (01) année entière. Selon les informations relatées par le média arabophone Echorouk, le gouvernement envisage d’effectuer certaines rectifications sur cette loi.
En effet, les dix (10) nouveaux amendements permettent, pour la première fois, au salarié d’avoir un congé pour investir. Sachant que ce dernier aura la possibilité de regagner son poste de travail. Mais à condition de fournir toutes les justifications liées à son dossier. Ce nouveau projet intervient dans le cadre de la promotion de l’investissement et l’entrepreneuriat.
Il est à noter que le projet de révision de l’ordonnance n° 06-03 de juillet 2006 comprend dix (10) amendements fondamentaux. À travers lesquelles le salarié algérien obtient les compétences, les qualifications et le droit de créer une entreprise. C’est ce qu’a rapporté la même source qui possède un exemplaire de ce projet.
Les nouveaux amendements de la loi de création d’entreprise
Le nouveau document propose de compléter les dispositions du texte précédent par les articles 206 bis, et 206 bis 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. D’ailleurs, l’article 206 modifié stipule « le salarié a le droit à un congé d’une année entière pour créer une entreprise ». D’après Echorouk, par exception, ce congé peut être prolongé pour une période n’excédant pas six (06) mois.
Pour rappel, ce document est en possession du parlement et est en attente de discussion et d’approbation par les députés sur ses dispositions. Selon les nouveaux amendements, l’octroi de ce congé se fait une seule fois au cours de la carrière professionnelle. Selon l’article 206 bis 2, c’est l’administration responsable de la demande du congé qui décide du délai, l’approbation ou le rejet de la demande.
Il faut savoir que la relation de travail du salarié avec sa direction prend fin automatiquement après le congé. Puisque celui-ci est parvenu à créer sa propre entreprise conformément aux dispositions de l’article 206 bis 5. Si le salarié ne conclut pas son projet, il peut avoir une demande de réintégration dans une échéance d’un (01) mois avant la fin du congé. Il s’agit aussi de ce qu’a rapporté Echorouk.
