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mercredi, 22 mai 2024
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Titre de séjour en France pour Algérien : Ce que prévoit la loi sur le séparatisme

Publié le

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France – Le Sénat a voté, vendredi 2 avril 2021, la loi sur le séparatisme en adoptant des amendements sur notamment le renouvellement du titre de séjour du ressortissant étranger, à l’instar de l’Algérien, résidant à l’Hexagone, visant de la sorte à “renforcer les valeurs de la République”.

Un vif débat public s’est engagé en France, suite à la présentation par le gouvernement d’un projet de loi pour faire face au séparatisme, dont les amendements ont porté plus particulièrement sur le titre de séjour pour tout résident étranger, à l’image de celui algérien. Les autorités françaises présentent le “séparatisme” comme une menace aux valeurs républicaines et à l’unité nationale du pays.

Selon le site spécialisé Visa Algérie, la décision qui vise principalement les musulmans vivant en France, a été considérée comme une offense à l’encontre de la religion islamique. Durcissant le ton, les sénateurs, à majorité de droite, ont adopté plusieurs amendements controversés, après l’examen de la loi votée par l’Assemblée nationale.

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La rectification s’est concentrée sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étrangers. Il s’agit de ceux qui rejetteraient manifestement les principes du pays. Les amendements ont également remis en cause le port du voile islamique. Il prohibe “tout vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme devant l’homme”. C’est ce qu’indique la sénatrice Nathalie Delattre.

Loi sur le séparatisme : Les Républicains interdisent les drapeaux étrangers

Le sénat a enfin voté un amendement de Michel Savin (LR). Ce texte permet au règlement intérieur des piscines d’interdire le port du burkini. La réglementation stipule également le bannissement des drapeaux étrangers lors des mariages.

De son côté, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, émis “des réserves” là-dessus. Elle évoque une non-conformité à la Constitution. La responsable considère que cela conduit à se poser la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. « Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel », souligne-t-elle.

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À titre d’information, l’amendement a recueilli 157 votes affirmatifs, dont 147 voix appartenant au groupe LR. 108 voix, quant à elles, ont été des votes négatifs. La majorité des sénateurs centristes et indépendants se sont abstenus.

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