Algérie – Vous découvrirez dans cette édition du 14 février 2023 les différentes mesures entreprises par le gouvernement algérien pour empêcher l’évasion fiscale.
La commission des finances et du budget de l’APN a mis en lumière les lacunes dans l’application du règlement budgétaire. Plusieurs mesures ont ainsi été proposées pour empêcher l’évasion fiscale en Algérie et afin de recouvrir les impôts dus. Cela passera d’abord par le recensement des contribuables et la détermination de leurs revenus. Puis, la mise en place d’un carte qui permettra de suivre le marché noir et les risques d’évasion fiscale.
La Commission des finances et du budget se penchera désormais sur l’identification de l’ensemble des contribuables. Elle envisage aussi de mettre en place des mécanismes de contrôle douanier et fiscal. L’activité parallèle sera également dans le collimateur des autorités, qui tenteront de gérer au mieux les risques liés à l’évasion fiscale qui en découlent. C’est ce que rapporte le quotidien arabophone Echorouk.
Par ailleurs, la Commission prévoit la mise en place d’outils de suivi de la gestion de la rentabilité des contribuables de l’administration fiscale et douanière. Et cela, en mettant à en place un système d’information fiscal et en promouvant les procédures de recouvrement. Les déclarations des contribuables seront ainsi contrôlées en permanence. Et toutes ces mesures seront facilitées par la numérisation du secteur.
La commission appelle également au respect des recommandations du Conseil des comptes présentées sur les comptes spéciaux du Trésor. Celles-ci avaient déjà été proposées lors de la présentation d’anciens rapports lors de l’examen des projets de loi de règlement des budgets des années précédentes. Parmi les autres recommandations de la Commission des finances, on note celles liées à la gestion du budget de l’État.
Evasion fiscale en Algérie : les propositions de la Commission des finances
En effet, la cour des comptes a relevé des erreurs dans la gestion du budget de l’État, notamment dans le volet de l’utilisation des ressources budgétaires. Mais aussi dans le respect du principe du budget annuel et dans le suivi et l’évaluation des programmes. Aussi, la mauvaise prise en charge des dettes antérieures fausse les statistiques et empêche l’application d’un contrôle efficace.
La Commission appelle aussi à respecter le principe de non-affectation des budgets liés aux lois de finances. Elle conseille de réduire les recours aux ajustements de crédits et autres prélèvements récurrents, tout en tenant compte de l’indicateur de consommation de l’exercice au moment de l’élaboration du budget général et de la répartition des crédits aux besoins des différents secteurs.
En outre, et selon le même bureau, il faudra développer un système de prévision et de projection des recettes budgétaires. Ets e fier à des statistiques réalistes pour établir des prévisions budgétaires efficaces selon les besoins. Le rapport met aussi l’accent sur la nécessité de respecter les principes du budget dans le domaine de l’équipement. Cela en mettant à disposition des ressources à court et moyen terme pour les projets d’investissement.
Pour finir, le rapport appelle à poursuivre les processus d’assainissement des programmes d’investissement publics. Il préconise de mettre en place des programmes d’équipement en se basant sur les impératifs économiques, sociaux et culturels. Cela tout en impliquant les citoyens dans le choix de l’aménagement des programmes et en limitant les dépenses.
