Immobilier – Dans le secteur de l’immobilier, les conflits sont un peu répandus. La loi algérienne a ainsi procédé à la mise en place des droits et obligations des locataires et des propriétaires. Cette édition vous apporte tous les détails.
Lors de la location d’un logement, il est impératif de privilégier la sécurité puisqu’elle constitue un critère majeur. À plus forte raison, le concerné y habite probablement pour une longue durée et le budget pourrait être accablant. Ainsi, les locataires et les propriétaires ayant compris leurs droits et obligations éliminent beaucoup de désagréments.
De ce fait, il est important pour le locataire de s’informer sur ses droits. En conséquence de quoi, le bailleur est plus préventif quant au respect des règles. Dans de telles circonstances, la résolution de conflits si présents serait plus facile et rapide. À cet effet, la loi algérienne a mis en place les droits et les obligations qui doivent être détaillés dans un contrat de bail.
Dans le détail, le bailleur est tenu de livrer le logement en bon état, de payer la taxe foncière. En plus d’approuver une assurance tous risques, telle que les catastrophes naturelles. Il doit entretenir les conduites d’écoulement des eaux, la chaudière, les appareils sanitaires et autres. Enfin, le propriétaire n’a pas le droit d’accéder à la propriété sans l’accord du locataire qui est désormais chez lui.
Les obligations du locataire
Certes, le logement de location appartient au locataire, mais cela ne l’épargne pas de ses obligations. En effet, celui-ci doit acquitter son loyer dans les délais correspondant aux termes du contrat. Il doit aussi payer les charges, telles que les charges locatives liées à l’immeuble. Pour précision, le locataire doit payer le représentant des copropriétaires de manière forfaitaire.
De plus, le locataire est chargé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est annuelle. Ce n’est pas tout ! Le concerné paye la taxe d’habitation au titre des services de l’APC, mais aussi le taux d’assainissement via la facture d’eau. Le dernier point que constitue les charges est l’électricité, l’eau et le gaz. D’ailleurs, le contrat le précise explicitement.
Il faut savoir que le locataire doit maintenir la demeure en bon état et effectuer les petites réparations urgentes si nécessaire. Sans l’accord du propriétaire, le preneur à bail n’a pas le droit d’apporter des modifications au bien. Ainsi, à la fin du bail, le locataire doit remettre le logement tel qu’il était le premier jour. Mais il faudrait réparer les dégâts anormaux. En dernier lieu, l’occupant du logis n’a pas le droit de sous-louer le bien.
