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jeudi, 28 mars 2024
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Achat et vente d’un bien immobilier en Algérie : ce qu’il faut savoir avant

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Avant d’envisager un acte de vente ou d’achat d’un bien immobilier en Algérie, le principal intéressé doit avoir de bons renseignements. De ce fait, Dzair Daily vous apporte plus de détails à cet égard dans les lignes qui suivent. 

En fait, lors de la procédure d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Algérie, le principal concerné doit être informé de toutes les étapes à accomplir. Notamment, les frais engagés en cas de recours aux services d’une agence immobilière. Cependant, le bénéficiaire doit légalement faire appel à un notaire. Ce dernier perçoit, également, des frais et des honoraires en contrepartie du service assuré.

En ce qui concerne l’agence immobilière, l’acheteur ou le vendeur a le choix de faire appel à l’aide de l’agent immobilier. De ce fait, il s’engage à payer les frais de l’orientation. Dans le détail, plus le prix du bien est élevé, plus la valeur de la commission est faible. On précisera ainsi que les frais sont à 3 % du montant total, si celui-ci est inférieur ou égal à 1.000.000 DA. Et à 2 % si le montant total est inférieur ou égal à 5.000.000 DA.

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Par ailleurs, dans le cas où le prix total du bien est supérieur à 5.000.000 DA, le pourcentage est de 1 % ! D’ailleurs, les taux mentionnés sont valables dans le cas de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Rappelons que l’acheteur ou le vendeur doit par la suite s’acquitter du paiement des frais du droit d’enregistrement qui s’élève à 2,5 % de la valeur déclarée. Sachant qu’en réalité, le montant est supporté solidairement par les deux parties (une équitable répartition 50/50). 

Recours aux services notariaux : tout ce qu’il faut savoir sur les frais engagés et le dossier à fournir

D’abord, il est à noter que les coûts du notaire sont supportés par l’acheteur. Ils varient selon la nature de la transaction et la valeur déclarée du bien. À cet effet, le bénéficiaire du bien s’engage à payer 3 %. Et ce, dans le cas où la valeur du bien est comprise entre 1 et 500.000 DA. 2% pour les montants allant de 500.001 à 1.000.000 DA. Et 1% pour les montants supérieurs. 

À son tour, le vendeur paie les frais de l’assurance catastrophe naturelle du bien objet de la vente. Au-delà du montant de l’impôt sur les plus-values de cession des immeubles (IRG). En effet, le taux de cet impôt en ce qui concerne les immeubles bâtis est de 10 %. Toutefois, les immeubles non bâtis sont soumis à l’impôt sur le revenu global au taux de 15%. Par ailleurs, les deux parties doivent fournir un dossier afin d’accomplir la procédure. 

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En ce qui concerne l’acheteur, il faut présenter une photocopie de la carte d’identité nationale et l’original de l’acte de naissance N°12. Ou encore une photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire des deux témoins. Pour le vendeur, il doit également se munir des deux premières pièces susmentionnées.

Outre l’original de l’acte de propriété, du livret foncier et de l’extrait négatif. Sans oublier, une copie du contrat d’assurance catastrophe naturelle. Et une autre de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire pour les deux témoins (si le locataire n’a pas de témoins disponibles).

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