Deuxième grande ville en Algérie, Oran est la destination préférée pour plusieurs personnes, Algériens ou étrangers. De ce fait, Dzair Daily vous apporte plus de détails concernant la location d’un appartement à Oran.
Avec l’approche des Jeux méditerranéens et la saison estivale, plusieurs personnes ont décidé de faire leurs valises pour s’envoler vers la ville radieuse de l’Ouest algérien. Ainsi, si vous êtes intéressé par une expérience unique à Oran, vous n’avez qu’à lire cette nouvelle édition, on vous dit tout, y compris la procédure de location d’un appartement. Alors, restez branchés !
En fait, il n’est pas sans savoir qu’en Algérie, les deux parties de l’acte de location ne font souvent pas recours à un notaire. En effet, les propriétaires évitent cette étape pour ne pas payer l’IRG. Cependant, ils doivent faire un enregistrement du bail en présence de deux témoins. Le bénéficiaire du logement doit, par ailleurs, examiner le lieu et noter toutes les imperfections constatées.
Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait demander au locataire de rembourser les dommages, dont ce dernier n’est aucunement responsable. Sachant, qu’en cas de litige, les deux parties ne peuvent pas recourir à la justice. Étant donné que le contrat de location n’est pas validé par un notaire.
Contrat de location : voici tout ce qu’il faut savoir à propos des obligations du locataire et du propriétaire
Dans le même sillage, on notera que le bénéficiaire et le locateur sont amenés à fournir quelques documents lors de la signature du bail. Notamment, une photocopie du passeport et l’original de l’acte de naissance. En sus, une photocopie de la carte d’identité ou du permis de conduire de chaque témoin. À son tour, le propriétaire doit présenter les documents suivants.
Une photocopie de l’acte de propriété ou du certificat de conformité. En plus d’une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son permis de conduire. Un acte de naissance original sera également exigé. S’ajoutent à ça, une photocopie du contrat d’assurance pour les catastrophes naturelles. Et une autre de la carte d’identité ou du permis de conduire de chaque témoin.
Par rapport aux obligations du locataire, il ne doit apporter aucune modification à l’endroit. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à payer le loyer comme prévu. Au-delà du paiement des charges locatives, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, des factures d’électricité, d’eau et de gaz. À son tour, le propriétaire est obligé de livrer le logement en bon état, de payer la taxe foncière et de se charger des réparations importantes.
