Algérie – Voici ce que dit la loi Algérienne à propos du remboursement numéraire des billets d’avion récemment annulés en raison des implications de la crise sanitaire du Coronavirus.
Le flou baigne toujours dans le secteur du transport aérien et la reprise des vols ne semble pas reprendre de sitôt, puisque, aux dernières nouvelles l’espace Schengen ne compte pas ré-ouvrir ses frontières avant des mois, et Air Algérie ne compte reprendre son activité que vers juillet ou août 2020; si l’on croit les dires du porte-parle de la compagnie aérienne nationale.
Ainsi, s’agissant de la question qui fait l’actualité d’Air Algérie, notamment sa rétraction quant au remboursement des billets d’avion annulés, suite à la fermeture de l’espace aérien de plusieurs pays; il est utile de rappeler que la compagnie étatique de transport aérien est menacée de poursuites judiciaires par l’association française de défense des consommateurs « UFC-Que choisir ».
Dans ce sens, l’association accusent 57 compagnies aériennes internationales; dont Air Algérie, de violation de la législation européenne en matière de remboursement des billets des vols annulés. Parmi les 57 compagnies aériennes menacées; beaucoup desservent l’Algérie, à l’instar de Royal Air Maroc, Emirates, Tunisair , Transavia, Lufthansa, Turkish Airlines, Saudia, Egypt Air, Air Canada ou encore Vueling.
Soulignons qu’il existe une loi Algérienne qui définit la protection des consommateurs de trafic aérien public. Celle-ci se réfère au décret exécutif n° 16-175 du 14 juin 2016, où les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public sont précisées.
Ce que dit la réglementation Algérienne sur le remboursement des billets d’avion
L’article 5 du décret cité plus haut stipule qu’« en cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien effectif : le remboursement de leurs billets; dans un délai de huit (8) jours, au prix auquel ils l’ont acheté; pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant; un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais ».
De plus, le même article exige une indemnisation conformément à l’article 9 ci-dessous à moins que les passagers soient informés de l’annulation; au moins, deux (2) semaines avant l’heure de départ prévue.
« En cas de refus d’embarquement ou d’annulation de vols, les passagers reçoivent une indemnisation forfaitaire dont le montant est fixé à 3.000 DA sur le réseau intérieur et à 4.500 DA sur le réseau international, sous réserve qu’ils ne bénéficient d’aucune autre indemnisation sous quelle que forme que ce soit pour la même réclamation. Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours »; souligne l’article 9.
Quant à l’article 6 du même décret; il édicte qu’« un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 9 ci-dessus s’il est en mesure de prouver; conformément à la législation en vigueur, que l’annulation est due à des cas de forces majeures ».
Coronavirus : Quid des visas Schengen non utilisés ?
Alors que plusieurs titulaires de visas Schengen n’ont pas pu en profiter en raison de la suspension des liaisons aériennes; conséquences de la pandémie du Coronavirus, Covid-19, TLS Contact, a rassuré ses clients qu’ils pourront bénéficier d’une « procédure simplifiée »; dès que l’activité de délivrance de visas aura repris dans les Consulats.
Afin de bénéficier de la procédure simplifiée, le titulaire du visa non-utilisé devra présenter les justificatifs suivants auprès du prestataire de service; qui a précisé que les concernés « devront prendre un nouveau rendez-vous afin de présenter ces justificatifs; et ce sans frais supplémentaires » :
- Formulaire de demande indiquant les nouvelles dates de voyage.
- Photos.
- Document de voyage contenant le visa délivré mais non utilisé.
- Justificatif de l’annulation du précédent voyage (message de l’agence de voyage ou de l’organisateur de l’événement en France).
- Justificatif du nouveau voyage envisagé.
- Justificatif d’hébergements actualisés (réservation d’hôtel – attestation d’accueil).
- Assurance médicale de voyage actualisée.
