Algérie – Ce jeudi 13 janvier, les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée Nationale effectueront une visite d’information au siège de la CNIS. Afin de s’enquérir des causes du retard de paiement et de perception des droits de douane qui constituent un montant de 187 milliards d’impôts pas encore récoltés en Algérie.
En effet, les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale vont s’enquérir de la raison de la faible collecte des douanes. Ainsi que des causes de l’accumulation des restes de collecte qui ont franchi toutes les lignes rouges depuis 2019. En outre, ils recevront les renseignements des acteurs économiques concernant les procédures de saisie des biens et équipements des importateurs pour combler le manque d’impôts récoltés en Algérie.
Les députés demanderont également des explications sur la manière dont le matériel est saisi. Les scénarios de sa récupération par l’opérateur économique, les cas dans lesquels il est proposé à la vente aux enchères publiques et le nombre d’enchères publiques organisées. Il est à noter que des plaintes ont été reçues par des acteurs économiques. Ces derniers affirment récupérer du matériel endommagé ou incorrect, dans le même état dans lequel il leur a été remis la première fois.
Par ailleurs, les 10 membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale, dont le président de la commission, deux membres du bureau et sept députés, devront demander des éclaircissements sur le reliquat de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’élève à 1.872 milliards de dinars, soit plus de 187 mille milliards de centimes, rapporte Echorouk Online.
Parallèlement, les arrangements pouvant être conclus entre la douane et l’opérateur économique après saisie de son matériel seront étudiés. La manière de traiter les saisies et les modalités de leur vente aux enchères aussi. En outre, les réclamations déposées dans ce contexte par les agents économiques seront revues. Seront étudiées aussi, les modalités de dédouanement disponibles via le paiement des redevances nécessaires et la mainlevée des marchandises.
Modalités de dédouanement et de mise aux enchères publiques
En somme, la durée de séjour des marchandises en douane devra être revue. Étant donné que certains produits ne peuvent rester longtemps sans usage et sachant que certaines marchandises restent des mois en cas de défaut constaté. Il a été en effet rapporté à la commission des cas de marchandises ayant attendu le dédouanement pendant plus d’un an.
Enfin, La Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale se penchera sur les conditions de travail à l’intérieur du CNIS, et les insuffisances constatées en termes de capacités et de moyens. À l’issue de la visite, un rapport détaillé devra être remis au Directeur général des douanes Noureddine Khalidi, ainsi qu’au Premier ministre et ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane.
Cette visite a pour objectif l’amélioration du niveau de perception douanière, ainsi que l’augmentation du taux de perception des enregistrements pour paiement. Ces derniers sont malheureusement sujets à des graves évasions fiscales; et ce, en dépit des efforts fournis par les autorités algériennes pour les endiguer.
