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Agression du personnel médical en Algérie : Des peines allant à la perpétuité

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;Algérie – Face à la multiplication des agressions verbales et physiques contre le personnel médical, le gouvernement a opté pour l’adoption de sanctions pénales allant d’une condamnation de deux (2) ans à la perpétuité.

En effet, depuis la propagation du Coronavirus en Algérie, le personnel médical se retrouve souvent victime de violences et d’agressions verbales. Face à ce constat, le Conseil des ministres présidé par le chef de l’État le 26 juillet dernier; a adopté un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal, visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé. 

Ainsi, face à la recrudescence des actes d’agression subis par les soignants dans le cadre de leurs fonctions; le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux a présenté ce projet de texte; qui a-t-il précisé selon ce qu’a rapporté l’APS; « a pour objet de mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé contre toutes sortes d’agressions ».

En plus des agressions contre le personnel médical, le projet de loi prévoit également de « réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients; et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos ». Par ailleurs, le Président de la République a insisté, sur « la rigueur et la fermeté; avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé ». 

Agression du personnel médical en Algérie : Voici la nouvelle législation

Selon la nouvelle législation, toute agression verbale contre le personnel de santé; est passible d’une peine allant de deux (2) à cinq (5) ans de prison. Pour les agressions physiques, cela dépend de la gravité l’acte. Ainsi, le projet prévoit pour cette dernière deux (2) à huit (08) ans d’emprisonnement en cas de non-blessures graves.

Dans le cas contraire cela va de cinq (5) à douze (12) ans de prison; et jusqu’à vingt (20) ans dans le cas de la perte d’un organe; ou une agression laissant des séquelles graves comme la perte de la vue. Toutefois, le cas extrême notamment le décès de la personne agressée; et si l’acte était involontaire prévoit une peine qui va à une peine de prison ferme à perpétuité. Dans le cas contraire, le projet de loi prévoit l’exécution; comme l’a expliqué le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati (voir vidéo en bas de l’article).

Pour ce qui est de la destruction de biens publics et de matériels médicaux; en plus de la condamnation à une peine de deux (2) à cinq (5) ans; une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois (3) millions de dinars; à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé; a souligné notre source.

هذه هي الأحكام والعقوبات التي سيتم تطبيقها على المعتدين على الأطباء ومستخدمي قطاع الصحة

هذه هي الأحكام والعقوبات التي سيتم تطبيقها على المعتدين على الأطباء ومستخدمي قطاع الصحة

Publiée par ‎Télévision Algérienne – المؤسسة العمومية للتلفزيون الجزائري‎ sur Mercredi 29 juillet 2020

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Mellah hocine

Afin d’éviter toute forme d’agression , il faut éviter le contact entre les médecins et les personnes exterieures. En effet , une réforme hospitalière et sanitaire doit rendre l’accès des personnes non malades interdit à l’intérieur des structures. Un malade qui est accompagné de sa famille doit être reçu au niveau de la réception puis orienter vers le service qui doit le prendre en charge. On ne verra plus de personnes extérieures dans des urgences ou dans des services, puisque le malade est reçu à l’entrée puis orientée vers le service qui le prendra en charge. Ainsi on éliminé le… Lire la suite »