;Algérie – Face à la multiplication des agressions verbales et physiques contre le personnel médical, le gouvernement a opté pour l’adoption de sanctions pénales allant d’une condamnation de deux (2) ans à la perpétuité.
En effet, depuis la propagation du Coronavirus en Algérie, le personnel médical se retrouve souvent victime de violences et d’agressions verbales. Face à ce constat, le Conseil des ministres présidé par le chef de l’État le 26 juillet dernier; a adopté un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal, visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé.
Ainsi, face à la recrudescence des actes d’agression subis par les soignants dans le cadre de leurs fonctions; le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux a présenté ce projet de texte; qui a-t-il précisé selon ce qu’a rapporté l’APS; « a pour objet de mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé contre toutes sortes d’agressions ».
En plus des agressions contre le personnel médical, le projet de loi prévoit également de « réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients; et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos ». Par ailleurs, le Président de la République a insisté, sur « la rigueur et la fermeté; avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé ».
Agression du personnel médical en Algérie : Voici la nouvelle législation
Selon la nouvelle législation, toute agression verbale contre le personnel de santé; est passible d’une peine allant de deux (2) à cinq (5) ans de prison. Pour les agressions physiques, cela dépend de la gravité l’acte. Ainsi, le projet prévoit pour cette dernière deux (2) à huit (08) ans d’emprisonnement en cas de non-blessures graves.
Dans le cas contraire cela va de cinq (5) à douze (12) ans de prison; et jusqu’à vingt (20) ans dans le cas de la perte d’un organe; ou une agression laissant des séquelles graves comme la perte de la vue. Toutefois, le cas extrême notamment le décès de la personne agressée; et si l’acte était involontaire prévoit une peine qui va à une peine de prison ferme à perpétuité. Dans le cas contraire, le projet de loi prévoit l’exécution; comme l’a expliqué le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati (voir vidéo en bas de l’article).
Pour ce qui est de la destruction de biens publics et de matériels médicaux; en plus de la condamnation à une peine de deux (2) à cinq (5) ans; une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois (3) millions de dinars; à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé; a souligné notre source.
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