Automobile – Le dernier délai de l’acquittement de la vignette automobile en Algérie est prévu pour ce samedi 30 avril 2022. Dzair Daily vous dévoile les sanctions encourues en cas du retard dans l’acquisition de cette attestation. Apprenez tout, dans les lignes qui suivent !
Aujourd’hui (samedi 30 avril) est la date limite de l’acquittement de la vignette automobile en Algérie pour l’année 2022, entamé il y a deux mois. Tout retard de l’acquisition des vignettes, donnera lieu à des pénalités. Au fait, cette opération était prévue du 1 au 30 mars. Mais la Direction générale des Impôts (DGI) a décidé de prolonger cette durée, à titre exceptionnel, jusqu’au 30 avril, à midi.
C’est à travers un communiqué que la direction a annoncé des détails dans ce sens. En effet, cette prolongation a eu lieu dans le but de traiter toutes les vignettes automobiles des citoyens algériens. Ces derniers doivent se présenter auprès des bureaux de poste.
Ils peuvent également se diriger vers le Centre Des Impôts (CDI) avant l’expiration du délai prévu afin d’e se procurer leurs vignettes. C’est que nous apprend média Sayarat Live.
En sus, l’autorité responsable de la vente des vignettes a lancé un nouvel appel concernant l’achat des bons de voitures avant la fin du délai légal. Cela à l’adresse des détenteurs des voitures de tourisme. En plus des propriétaires de véhicules utilitaires et ceux de transport des passagers. Il concerne notamment les institutions possédant des granges mobiles.
Acquittement des vignettes automobiles 2022 en Algérie : voici les éventuelles sanctions en cas d’un non-respect du délai
En outre, la Direction générale des Impôts (DGI) a apporté des précisions dans une déclaration à la presse. Elles concernent les sanctions encourues dans l’éventualité où tout automobiliste manque le délai fixé.
Dans le détail, le service en question a mentionné que tout retard dans l’acquisition des vignettes automobiles pour l’année 2022 entraînera le paiement d’une amende forfaitaire. Celle-ci se résume dans l’article 305 du code du timbre.
D’après ce même décret, une majoration de 50% s’impose pour les paiements effectués spontanément. Cette dernière est alors portée à 100%, lorsque l’infraction est constatée par les agents habilités. Par ailleurs, la DGI a souligné que la copie de la vignette ne sera remise au propriétaire qu’en cas de perte ou de détérioration de la copie originale.
