Algérie – Les nouvelles modifications que comporte le cahier de charge relatif à l’importation des véhicules neufs, obligent-elles les Algériens à se doter de seulement une (01) voiture neuve par trois (03) ans ?
Le sujet de l’importation des véhicules neufs s’est invité une nouvelle fois sur la table du gouvernement le 14 avril dernier. Le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha a donc présenté deux projets de décrets exécutifs modifiant et complétant ceux anciennement proposés par Ferhat Aït Ali. Selon AutoBip, l’une des modifications stipule que les Algériens doivent se limiter à l’achat d’une (01) seule voiture neuve par trois (03) ans.
En effet, le site spécialisé est revenu sur les changements qui ont eu lieu dans le cahier de charge de l’importation des voitures neuves dans un article paru ce jeudi 15 avril 2021. Ainsi, il a fait savoir que les concessionnaires automobiles devront obliger chaque personne à se procurer uniquement une voiture chaque trois (03) ans.
En termes plus clairs, le même citoyen ayant à son nom une voiture neuve fraichement acquise, ne pourra pas se doter d’une autre à moins à ce que trois ans passent de la date de l’achat. La même source a par la suite mis en exergue le but de cette démarche. Selon le média spécialisé, cette politique vise à lutter contre la spéculation qui envahit et paralyse peu à peu les marchés automobiles en Algérie.
Cahier de charge pour les voitures neuves : Les nouvelles modifications
Un peu plus loin, la même source a énuméré d’autres modifications qui concernent les dossiers des concessionnaires. Il s’agit, entre autres, de la simplification de la procédure de la demande d’octroi des agréments. Dans le détail, selon l’article 12 du décret exécutif 20-227, sept (07) documents ont été supprimés du dossier administratif.
Au lieu de les déposer, les concessionnaires devront présenter un seul document. Celui-ci doit être préparé par un commissaire aux comptes. Selon le même média, la première autorisation n’est plus une condition pour l’obtention d’agrément. Celui-ci est désormais d’une durée de deux (02) ans, souligne la source susmentionnée.
AutoBip a ensuite évoqué les modifications qui ont eu lieu au niveau des modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de voitures neuves. Il s’agit de la réduction de durée de contrat qui lie le constructeur, le fournisseur de véhicules et le concessionnaire de cinq (05) ans à deux (02) ans.
Ce dernier n’aura plus à prouver la propriété des installations nécessaires à l’exercice de ses activités, ajoute la source. La durée de contrat de location a été, quant à elle, réduite à deux (02) ans, note la même source avant de conclure.
