Algérie – Les hautes autorités du pays indiquent les investisseurs algériens non-résidents comme candidat à l’obtention de l’autorisation de transférer leurs revenus à l’étranger. Une bonne nouvelle pour les émigrés ayant investi ou envisageant d’investir en Algérie. On vous en dit davantage à ce sujet dans notre édition de ce mardi 14 juin 2022.
Les hautes autorités du pays ont déterminé, dans le cadre du projet de la nouvelle loi sur l’investissement, le type d’investissements éligibles pour bénéficier des incitations fiscales et douanières. Notamment des exonérations d’impôts. Les responsables concernés ont réparti ces investissements en trois systèmes, dont les mises de fonds des émigrants. De même, les mêmes responsables se sont fixés sur le transfert des revenus vers l’étranger des investisseurs algériens émigrés.
Par ailleurs, ledit projet de loi propose d’élargir le champ de garantie du transfert des sommes investies et des produits qui en résultent aux investisseurs non-résidents. Cette démarche vise à attirer et encourager la communauté nationale résidant à l’étranger afin d’investir en Algérie, rapporte Ennahar.
Ainsi, le projet de loi sur l’investissement, approuvé par les autorités, vise à déterminer les principes et règles régissant les investissements. Mais également les garanties accordées à ces derniers. C’est-à-dire, cette loi tente de redonner confiance à ces intervenants résidents ou non résidents et leur assurer une stabilité du cadre législatif à l’avenir.
Une plateforme digitale pour toutes les démarches d’investissement
Dans le cadre de ce projet, les procédures liées au processus d’investissement seront numérisées. Cela en mettant en place une plateforme digitale pour l’investisseur qui permet l’accomplissement des procédures liées à l’investissement via le réseau électronique.
On peut noter que cette dernière sera un outil de guidage. D’accompagnement. Et de suivi en matière d’investissements. Ce sera à compter de leur immatriculation. Et pendant la durée de leur exploitation. Cette démarche s’inscrira dans le cadre de la simplification des procédures d’investissement.
La plateforme vise aussi à renforcer les prérogatives des guichets uniques. Et ce, en octroyant aux représentants des organismes et services auprès des guichets le pouvoir d’émettre toute décision. Et délivrer tout document permettant la réalisation du projet d’investissement.
