Algérie – La loi relative à l’investissement est enfin dépoussiérée. Évidemment, le Conseil des ministres adopte une nouvelle mouture. Que va-t-il changer ? Dzair Daily vous dévoile tout dans cet article du 13 juin 2022.
En effet, le projet de loi sur l’investissement en Algérie a porté des réformes structurelles et d’importantes mesures pratiques. C’est pour améliorer le climat des affaires en Algérie et encourager les investissements locaux et étrangers. Notamment ceux liés à la simplification et à la numérisation des procédures, et de nombreux privilèges liés au volet fiscal, immobilier et monétaire.
En outre, le nouveau cadre juridique d’un projet de loi sur l’investissement en Algérie est formé à partir de 6 chapitres et 41 articles, selon ce que rapporte le média arabophone Echaab. Un projet de loi qui inclut des réformes structurelles dans un cadre législatif stable dans le but de relancer l’économie du pays selon une nouvelle approche économique.
Par ailleurs, dans l’exposé des motifs, le projet de loi évoque la définition des règles et principes régissant les investissements ; les garanties accordées aux investisseurs ; et la réglementation applicable aux investissements réalisés dans des activités économiques productrices de biens et de services. Cela par des personnes morales ou physiques, résidents ou non-résidents.
Il est à savoir que la révision du cadre juridique et institutionnel qui régit l’investissement est un axe essentiel des réformes structurelles visant à bâtir une économie globale ; dynamique et flexible. C’est aussi l’une des conditions fondamentales de la relance de l’économie.
Algérie : rétablir la confiance des investisseurs
Le projet de loi indique que la préparation de ce texte a pris en compte les insuffisances constatées dans les textes précédents. Et ce, dans le but de restaurer la confiance des investisseurs, et d’assurer la stabilité ; ainsi que la pérennité du cadre législatif à l’avenir pendant au moins 10 ans.
Effectivement, la révision proposée dans le texte de ce projet, concerne de nombreux aspects. Le plus important est lié à la consécration du principe de liberté d’investissement ; de transparence et d’égalité, d’une part. À un examen du cadre institutionnel en reconsidérant le rôle du Conseil National de l’Investissement de manière à assurer sa parfaite cohérence ; et à évaluer sa mise en œuvre, d’autre part.
Parmi les modifications énumérées figure la reforme de l’Agence nationale de développement des investissements. Telle chose en changeant son nom en « Agence algérienne pour la promotion des investissements ». On lui accorderait ainsi le rôle de véritable promoteur ; et fournisseur de facilités pour les investissements au lieu de son rôle actuel. Ce dernier se limite à enregistrer et suivre uniquement les investissements. Et attribuer les avantages fiscaux et semi-fiscaux prévus par la loi relative à l’investissement.
À noter, que le projet de texte propose la mise en place d’un guichet unique à compétence nationale en sa qualité de coordinateur unique des grands projets et des investissements étrangers, permettant un parrainage optimal de ces projets d’investissement.
Algérie : simplification des procédures d’investissements
Le projet de loi alloue un espace important lié au dépassement des procédures bureaucratiques et à la facilitation de la tâche des investisseurs. Cela en numérisant les procédures liées au processus d’investissement. Et en mettant en place une plate-forme numérique pour l’investisseur ; qui permet l’accomplissement des procédures liées aux investissements par voie électronique.
Afin de donner plus de facilités, renforcer les pouvoirs des guichets uniques, en qualifiant les représentants des autorités et des services auprès de ces guichets pour rendre toute décision ; et remettre chaque document permettant la réalisation du projet d’investissement. Outre la possibilité de l’octroi de biens immobiliers orientés vers des projets d’investissement, dont la présentation doit être publiée sur la plateforme numérique de l’investisseur.
D’ailleurs, l’une des missions du guichet unique est de faciliter l’obtention d’un permis de construire, à condition que la date de livraison soit au début de la période d’investissement, le cas échéant. Dans le but d’inciter la communauté nationale résidant à l’étranger et de l’inciter à investir en Algérie, le nouveau texte propose d’élargir le périmètre de garantie du transfert des sommes investies et des rendements qui en découlent.
Enfin, le projet de loi sur l’investissement prévoit des systèmes incitatifs dans le but de mieux orienter les avantages proposés. Il en vient à 3 avantages, accordés sur la base d’un réseau d’évaluation déterminé par voie réglementaire, dans le but de réduire le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans l’octroi de concessions :
1- Système de stimulation des secteurs prioritaires.
2- Le système des zones dynamisantes auxquelles l’État attribue une attention particulière.
3- Système de stimulation des investissements structurés.
