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samedi, 25 mai 2024
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Importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie : Ce que prévoit le PLFC

Publié le

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Automobile – L’avant projet de loi des finances complémentaire 2021 (APLFC) qui a été présenté, ce 05 mai 2021, prévoit de nouvelles mesures relatives aux activités économiques dont l’importation de voitures de moins de trois (3) ans en Algérie. 

Le ministre Aymen Benabderrahmane a présenté, mercredi dernier, un avant-projet portant LFC 2021. Dans une réunion, tenue par visioconférence et sous la présidence d’Abdelaziz Djerad, plusieurs modifications ont été apportées à la loi initiale. Elles visent à encourager l’investissement et soutenir les secteurs porteurs de l’économie nationale. Parmi les suggestions, figure l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie. 

En effet, selon les estimations du texte de l’APLFC pour l’année en cours, le législateur propose de séparer quelques procédures et mesures. Elles sont liées aux opérations de dédouanement pour les véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans. Une stratégie qui tend à libérer et débloquer les opérations d’importation de plusieurs catégories d’engins utilitaires. À savoir, les voitures de transport des personnes et des marchandises.

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L’avant-projet de la même loi complémentaire suggère d’autres produits, tels que les tracteurs ou encore les véhicules à usages spéciaux. À noter que cette conversion que le gouvernement a apporté à l’article 110 de la LF 2020, relative à l’importation des véhicules usagés, doit être décrétée. Cela afin de fixer les modalités de cette activité ainsi que le contrôle de conformité des voitures de tourisme d’occasion. 

Vers le renoncement à la rétroactivité 

Les législateurs de l’avant-projet de loi ont notamment prévu une suppression de l’effet rétroactif de l’obligation de se conformer à la règle de partenariat 51/59. « Pour toute société commerciale comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation. Soit des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ». 

De surcroît, les autorités ambitionnent de supprimer l’alinéa de l’article 139 de la LF 2021. Celle qui stipule la mise en conformité des sociétés concernées avant le 30 juin 2021. Les entreprises doivent ainsi se soumettre à ces règles avant cette date. Passé ce délai, les extraits du registre non conformes deviendront sans effets. Il sied de rappeler que ces deux propositions sont présentes dans la Loi de finances initiale de l’année courante. 

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Parmi les mesures proposées figurent également la réduction de 75% de la taxe sur l’activité professionnelle aux opérateurs spécialisés dans l’installation. « De kits de gaz de propane liquéfié et de carburant Sirghaz ». Cet avant-projet de la Loi des finances complémentaire 2021 s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique. 

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