Automobile – Découvrez, dans cette édition du dimanche 16 octobre 2022, ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) 2023 pour faire bénéficier aux citoyens les droits d’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie.
En effet, le marché automobile connaît de grands changements suite à la dernière décision du président de la République. Celle-ci concerne le dossier relatif à l’importation de véhicules d’occasion dans le pays. À cet effet, le projet de loi de finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles mesures destinées aux citoyens désireux de procéder à l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie.
Effectivement, la nouvelle loi de finances fait officiellement l’objet d’une étude à l’Assemblée populaire nationale (APN). Conformément aux dispositions de la loi organique n°18-15, le PLF ne tient pas compte des taxes supplémentaires. De ce fait, le gouvernement algérien a inscrit l’importation des véhicules de moins de 3 ans au projet cette année, rapporte Echorouk.
Par ailleurs, les citoyens algériens pourront désormais importer des voitures d’occasion pour un usage personnel et non pas à finalité commerciale. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023, l’importateur peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Ces derniers visent à faciliter l’importation des véhicules pour les particuliers.
Retour de l’importation automobile : comment se fait le dédouanement des véhicules ?
En effet, pour l’importation de voitures électriques et hybrides, la loi de finances 2023 prévoit un dédouanement par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances. Celui-ci est alors fixé à 20 % du montant des droits et redevances pour certains types de véhicules. Il s’agit des voitures dont la cylindrée est supérieure à 1.800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2.000 cc.
Par ailleurs, le susdit projet de loi de finances (PLF) explique le paiement des types de véhicules d’une cylindrée supérieure à 2.000 cc, égales ou inférieure à 2.500 cc. Le dédouanement de ces derniers est à hauteur de 50 %. Quant aux voitures d’une cylindrée supérieure à 2.500 centimètres cubes, le document en question prévoit le paiement de l’intégralité des droits et frais.
En ce qui concerne les engins à moteur diesel ou hybride, diesel et électrique, la nouvelle loi de finances détermine le paiement des frais de 20 %. Et cela, pour les véhicules possédant une cylindrée entre 2.000 et 2.500 cc.
Pour les voitures ayant une cylindrée supérieure à 2.500 et inférieure 3.000 centimètres cubes, le paiement est fixé à 50 %. S’aimportgissant de la cylindrée dépassant les 3.000 cc, le projet de loi prévoit le paiement de tous les droits et redevances.
