Vous envisagez d’acheter une maison ou de vendre la vôtre ? Vous voulez avoir plus de détails concernant les frais d’une agence immobilière en Algérie ? Dzair Daily vous dit tout dans cette nouvelle édition.
En fait, la vente ou l’achat d’une maison est une décision assez importante qui nécessite de bons renseignements. À cet effet, beaucoup de personnes font recours aux agences immobilières. Ainsi, si vous voulez avoir plus de détails concernant les frais d’une agence immobilière en Algérie, vous n’avez qu’à lire l’intégralité de cet article.
Selon l’article 2 du décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009, « est considéré comme agent immobilier toute personne physique ou morale, qui, en vertu d’un mandat et moyennant une rémunération, s’engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d’intermédiation dans le domaine de l’immobilier ou dans le domaine de l’administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires ».
De ce fait, plusieurs droits seront assurés à l’agence immobilière ou l’agent immobilier. Notamment les commissions engendrées par la relation qui naît entre l’agence et le principal intéressé. Il est à noter que les commissions varient en fonction du prix de l’appartement, du terrain ou de la maison. D’ailleurs, elles sont calculées en pourcentage du prix total du bien.
Frais d’agence immobilière en Algérie : tout ce qu’il faut savoir
En fait, l’article 39 du décret exécutif susmentionné a indiqué le pourcentage de la commission en fonction des prix des biens. En effet, plus le prix du bien est élevé, plus la valeur de la commission est faible. On précisera ainsi que les frais sont à 3 % du montant total, si celui-ci est inférieur ou égal à 1.000.000 DA. Et à 2 % si le montant total est inférieur ou égal à 5.000.000 DA.
Par ailleurs, dans le cas où le prix total du bien est supérieur à 5.000.000 DA, le pourcentage est à 1 % ! Il est à noter en sus que cette rémunération n’est pas fixe. En d’autres termes, elle change en fonction de la façon dont le bien est vendu. Notamment la vente par tranche. En l’occurrence, le bénéficiaire aura des pourcentages de commission différents.
Et ce, avec une rémunération inférieure ou élevée ! Pour les échanges, les deux parties procèdent avec la même méthode que celle appliquée dans la vente ou l’achat. Comme on l’avait mentionné dans l’un de nos articles précédents, lorsqu’il s’agit d’un bien à louer, le bénéficiaire percevra une rémunération équivaut à un mois de location par année de location.
Il est important de souligner que les frais en question sont soumis à des taxes. En effet, le taux de la TVA est estimé à 19 %. Outre le droit forfaitaire d’enregistrement fixé à 500 DA. On vous rappelle également que le taux de cet impôt (le droit d’enregistrement) varie entre 0,5 et 5 % selon le cas.
