Qu’est-ce qu’un livret foncier et comment l’obtenir en Algérie ? Dzair Daily vous en dit plus dans les lignes qui suivent. Alors, n’hésitez pas à lire l’intégralité de cette nouvelle édition.
En Algérie, le livret foncier est un titre de propriété notarié. C’est la preuve de possession des droits immobiliers. D’ailleurs, on y mentionne aussi la circulation des droits de propriété. En fait, il est considéré comme l’un des documents les plus importants émis par l’administration à l’armateur. Et ce, afin de lui permettre de prouver son droit d’être propriétaire d’un immeuble.
En somme, le livret foncier temporaire est un titre de propriété momentané attribué au propriétaire ou à l’occupant pour effectuer des réparations et des agrandissements sur sa propriété. Toutefois, le principal concerné ne peut aucunement utiliser cet acte pour la vente. En effet, cette procédure nécessite un livret foncier définitif.
Comment obtenir le livret foncier ?
D’abord, on précisera que le document en question s’acquiert auprès des services fonciers du lieu de situation du bien précis. Afin que les services spécialisés puissent vous délivrer le livret foncier, il faut déposer un dossier qui contient quelques pièces requises. Notamment, un extrait de naissance n° 12 en cours de validité et la quittance de paiement des droits. Outre le PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
Il est à noter que le principal concerné doit se munir d’une copie de la carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée. Et une autre copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession. Une fois le dossier déposé, le service du domaine confirmera ou infirmera l’appartenance du bien.
Dans le même sillage que le bénéficiaire doit payer des frais lors de l’appropriation du livret foncier. À cet effet, il paiera 500 DA pour inscription ou publication d’un bien immobilier. En ce qui concerne le duplicata du livret foncier, en cas de perte ou de vol, le propriétaire paiera le même montant.
