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Algérie : voici qui sont les fonctionnaires qui devront justifier leurs patrimoines

Algérie – Retrouvez dans les prochaines lignes, ce 08 janvier 2022, la catégorie de fonctionnaires concernée par l’obligation de justifier leurs biens et patrimoines.

En effet, les économistes conviennent à l’unanimité sur une décision du Président de la République. Cette dernière est liée à la création d’un organe d’enquête sur les richesses des employés. Par conséquent, ces experts affirment que la liste des fonctionnaires impliqués par la déclaration de patrimoines augmentera en Algérie. C’est en tout cas selon Echorouk.

La question aborde aujourd’hui les titulaires de hautes fonctions et les élus en Conseils locaux et législatifs, juges et autres agents publics. Par ailleurs, on ajoute à ceux-là, selon la Loi de finances 2020, toute personne possédant un patrimoine supérieur à 10 milliards de centimes. C’est-à-dire, soit des commerçants, entrepreneurs ou bénéficiaires d’un héritage. Ce qui intervient dans le cadre du paiement de l’impôt sur le patrimoine.

À ce propos, ces spécialistes ont souligné les fausses déclarations sur le patrimoine. Néanmoins, la création du nouvel organe obligera chacun à déclarer ses biens. Cela, en  appliquant ce qui est stipulé dans l’article 24 de la Constitution et dans l’article 4 de la loi anti-corruption n° 06-01.

Déclarations de patrimoines en Algérie : un analyste économique précise

Selon l’économiste, Mahfoud Kaoubi, toute personne qui craint ou se méfie de cette loi s’éloigne de la transparence. D’ailleurs, il précise que la loi existe et devait avoir une plus importante considération depuis 2006. Cependant, il ne s’agissait que de mots couchés sur du papier. Notamment après que certains quittent leurs fonctions. Ces personnes, selon lui, ferment les yeux sur la divulgation de leurs patrimoines.

D’après cet intervenant, tous les citoyens sont tenus de déclarer leurs biens, pas seulement l’employé, le juge et les titulaires de des hauts postes. Mais aussi des commerçants, et tous ceux dont la fortune dépasse 10 milliards de centimes. Cela, conformément aux lois de finances de 2020 et 2021, et sur la base de l’impôt sur le patrimoine nouvellement créé et modifié pour la taxe foncière. En cas de non déclaration, ce sera enregistré comme fraude par l’administration fiscale.

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