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Algérie : voici comment sont calculées les amendes pour les bâtisses non conformes au permis de construire

Algérie – De nouvelles conditions soumises pour les bâtisses non conformes au permis de construire sont fixées en Algérie. Dzair Daily relate pour vous tous les détails à ce sujet dans la suite de cet article du mercredi 16 février 2022.

En effet, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, vient de mettre en place un décret exécutif au sujet des nouvelles conditions. Celles exigées pour les bâtisses non conformes au permis de construire soumis aux propriétaires concernés en Algérie. Ainsi, le non-respect de ces conditions engendrera une amende.

Au fait, le décret précité a été publié sur la dernière édition du Journal Officiel, rapporte Algérie Eco. Cette décision ministérielle regroupe un ensemble de conditions de régularisation des constructions. Aussi achevées ou en cours d’achèvement. Ainsi que les amendes apportées en cas du non-respect des clauses.

Pour ce fait, les constructeurs munis au préalable d’un permis de construire, doivent respecter certaines règles. Ainsi, un non-respect des règles générales de l’urbanisme en matière d’empiétement sur l’espace de recul dans l’établissement, la réalisation d’un accès donnant lieu à un vis-à-vis ainsi qu’un surcroît d’élévation des étages de la propriété non autorisés, engendreraient aux concernés une amende.  

Algérie : le paiement d’une amende en cas d’une infraction des règles 

Effectivement, les titulaires d’un permis de construire doivent également respecter l’ensemble des normes juridiques de construction imposées. Et ce, en termes de stabilité et de sécurité contre tout imprévu, selon le même décret. Cependant, en cas de non-respect des conditions susmentionnées, une amende serait taxée aux personnes concernées. Ainsi, le type d’infraction fixerait le montant de l’amende.

Autrement dit, l’amende varierait entre un pourcentage de 10 à 25 %. Plus dans le détail, pour les logements ruraux ou les logements construits sur un terrain social, soutenus par l’État, ces derniers obtiendraient 10 % d’amende. Quant aux propriétés individuelles ainsi qu’aux résidences collectives, ces cas subiraient une taxe de 15 %. Par ailleurs, concernant les constructions d’entreprises d’investissement ou les établissements recevant du public ils auront droit à une amende de 20 %. 

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