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Algérie : ce qui va changer lors de la vente de logements pour éviter la fraude de déclaration de la valeur de l’immobilier

Algérie – Plus de la moitié des biens immobiliers ne sont pas déclarés à leur valeur réelle en Algérie. Ce qui a poussé la Chambre Nationale des Notaires à proposer une échelle des prix et un barème inviolable lors de l’achat de logements, pour éviter les fraudes. Plus de détails ce jeudi 10 février 2022.

En effet, la Chambre Nationale des Notaires a incité le gouvernement et la commission des finances et du budget de l’APN a suggéré une échelle spéciale, et un baromètre inviolable lors de l’achat de biens. Car actuellement en Algérie, plus de la moitié des logements ne sont pas déclarés à leur juste valeur. Et les fraudes lors de l’achat de logements sont légion.

Par ailleurs, les fraudes dans les déclarations de la valeur des logements en Algérie ont pour but de payer le moins d’impôts. La démarche de la Chambre Nationale des Notaires consiste donc à mettre en place un dispositif. Ce dernier permettra de déterminer la valeur des biens. Et ce, en faisant appel à des experts, rapporte le quotidien Echorouk.

En outre, la loi de finance 2020 a déjà approuvé la mise en œuvre de l’impôt sur la fortune. Le directeur de la Chambre Nationale des Notaires, Reda Benouanas, déclarera que cette proposition vient en même temps que les procédures mises en place par la Direction Générale des Impôts. Qui consistent à répertorier les biens et les richesses. En vue de l’imposition de l’impôt sur la fortune.

De ce fait, la loi de finance 2022 vient compléter les précédentes. Elle comporte plus de détails sur le mandat fiscal du processus d’enregistrement et d’inventaire. Et pour cause, Benouanas informera que la majorité des propriétés sont enregistrées à de faibles valeurs. Dans le but de diminuer le montant de l’impôt que l’acheteur doit de payer, sans pour autant avoir d’indemnisation.

Marché de l’immobilier en Algérie : une forte baisse des échanges

Ces frais atteignent 5% pour les frais progressifs, 1% pour le notaire. Aussi, la taxe sur la valeur ajoutée de 19% et une taxe sur la plus-value de 15%. En plus, il y a des frais d’enregistrement et les droits du notaire et du timbre. Ainsi, face à cette facture salée, les clients cherchent à réduire le montant des frais et de la fortune fiscale en réduisant le prix de leurs biens.

En Outre, d’autres combines, consistent à augmenter la valeur des biens dans le cadre du blanchiment d’argent. Par conséquent, l’application de ce nouveau baromètre empêchera toutes ses magouilles. D’autant plus que ce sont des experts qui superviseront l’enregistrement de chaque contrat de vente.  

Par ailleurs, les échanges immobiliers ont fortement baissé, notamment en raison de la baisse du pouvoir d’achat des citoyens. Le marché de l’immobilier stagne, particulièrement depuis le début de l’année. Par conséquent, une réunion sera organisée dans les prochains jours, entre le chef de la Chambre des Notaires et les représentants des professions libérales. Pour discuter de la situation et des conditions du marché.

Finalement, la mise en œuvre de l’impôt sur la fortune de la loi de finance 2020 a pris deux ans de retard. Cependant, elle se fera progressivement à partir de cette année. Le directeur général des impôts a révélé la raison de ce retard, c’est le comptage des propriétés et des richesses qui n‘est pas encore terminé au niveau de la fiscalité.

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