Algérie/France – Voici la procédure à suivre par les ressortissants Algériens qui souhaitent bénéficier des soins médicaux et se faire soigner en France
En effet, les ressortissants Algériens résidant en Algérie peuvent bénéficier de soins médicaux en France, sous certaines conditions. Que l’individu soit affilié à un régime de sécurité sociale (assuré) ou démuni (non assuré social), les soins en question seront pris en charge, en vertu de l’accord sur la prise en charge des frais médicaux des Algériens en France. Selon le Consulat Général de France, il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie.
De plus, l’autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) est nécessaire afin de préparer son dossier de départ. Ainsi, une fois la correspondance entre la CNAS et l’établissement de santé français où les soins sont programmés, la CNAS confirme son autorisation et établit une « attestation de droits aux soins de santé » par le biais du formulaire SE 352-301.
Après cela, l’intéressé peut se diriger vers le Consulat Général de France en Algérie pour formuler une demande du visa médical pour bénéficier des soins en France. Il est utile de souligner néanmoins que les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais médicaux en France.
A son arrivée sur le territoire français, et après avoir rempli et signé la déclaration au cadre 4 du formulaire cité plus haut, ce document doit être remis au bureau des admissions de l’établissement de santé, qui le remet à son tour à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu des soins en France, précise le Consulat Général de France.
La CPAM française se chargera ensuite du remboursement des frais médicaux intégraux ou partiels, selon les cas. De plus, le ticket modérateur, le forfait journalier et les franchises médicales sur les coûts des soins restant à la charge des patients est également pris en charge, par la CPAM pour le compte de la la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS), comme le préconise la législation française.
Il est important de préciser que l’autorisation est valable pour la durée des soins indiquée sur le formulaire. En cas de nécessité, une autorisation de prolongation peut être accordée par la caisse Algérienne à condition de prouver le besoin de prolonger la permission par le biais de justificatifs d’ordre médical par l’établissement de santé français.
À titre d’information, ces dispositions concernent également les ayants droit qui accompagnent le patient, quelle que soit leur nationalité. Ainsi, l’accompagnateur devra remettre, en plus du formulaire SE 352-06 I et II; des pièces administrative avec les documents de base et deux justificatifs spécifiques, à savoir un justificatif attestant le lien de parenté avec le malade (lien familial). Si l’accompagnateur ne fait pas partie de la famille, ce justificatif doit être remplacé par une lettre explicative.
