Automobile – Dans la suite de cette édition du 7 mars 2022, Dzair Daily vous dévoilera l’amende imposée en Algérie en cas de non présentation de la vignette sur le pare-brise du véhicule.
En effet, une mesure a été évoquée par les autorités concernées. Il s’agit de l’amende imposée aux usagers de la route en cas de non présentation de la vignette sur le pare-brise de l’automobile en Algérie. Dans les lignes qui suivent, vous trouverez les détails quant à cette pénalité suite au non-acquittement de ces étiquettes.
Au fait, le centre d’information et de coordination de la circulation routière de la Gendarmerie Nationale a souligné que cette disposition figure dans l’article 308 de l’Ordonnance n° 76–103 du 9 décembre 1976 portant sur le code du timbre. C’est en tout cas ce qui a été rapporté par le quotidien arabophone Echaab.
Selon ce texte de loi, la non-apparition de la vignette sur le pare-brise de l’automobile entraîne une pénalité. Cela consiste au retrait immédiat de la carte d’immatriculation. Ainsi, un récépissé provisoire sera remis au conducteur afin de pouvoir circuler. Ce document est valable pour sept (07) jours. En conséquence, le contrevenant ne recevra sa carte grise qu’après la présentation de la vignette.
Vignette automobile en Algérie : la Direction générale des Impôts (DGI) s’exprime
En sus, l’autorité concernée a souligné qu’il s’agit d’un article modifié par la loi 11-02 du 24 décembre 2002. Cela dans le cadre de la loi de finances de l’année 2003. Mais aussi, l’article 38 a également été modifié. Ce dernier stipule l’obligation de présenter la vignette sur le pare-brise de l’automobile.
Par ailleurs, la Direction générale des Impôts (DGI) a rendu public la date du début de commercialisation des vignettes de voitures pour l’année en cours en Algérie. En effet, ce processus débutera à compter du 1 mars 2022. Ainsi, s’étalera jusqu’au 31 mars 2022. Il sied de noter qu’aucune modification des tarifs n’a eu lieu.
