Automobile – Nous vous livrons, dans la suite de cette édition, la pénalité liée à la non-apparition de la vignette automobile 2023 sur le pare-brise de la voiture en Algérie. Les détails, juste ci-dessous.
En effet, la Direction générale des impôts en Algérie a décidé de la prolongation des délais d’acquittement de la vignette automobile 2023. Cela, jusqu’à la fin du mois en cours. Au-delà du 30 avril, les automobilistes seront sujets à une amende fiscale. Dzair Daily l’expose pour vous dans la suite de ce passage du mardi 4 avril 2023.
Chaque année, les conducteurs doivent impérativement payer la taxe spéciale sur les véhicules. Et ce, afin de circuler en toute sérénité. En cas de non-présentation de la vignette sur le pare-brise de la voiture, les usagers de route risquent une pénalité. Celle-ci figure dans l’article 308 de l’Ordonnance numéro 76–103 du 9 décembre 1976 portant sur le code du timbre.
C’est ce qui ressort d’un communiqué du centre d’information et de coordination de la circulation routière de la Gendarmerie Nationale. D’après le texte de la loi, la non-apparition de la figurine entraîne un retrait immédiat de la carte d’immatriculation. De ce fait, un récépissé provisoire de sept (7) jours sera remis au propriétaire de la voiture. Ce dernier recevra son document après la présentation de l’étiquette.
Vignettes automobiles 2023 : une majoration en cas de retard de paiement
Il s’agit, effectivement, de ce que rapporte le média arabophone Sabq Press dans son récent numéro. Comme indiqué plus haut, la DGI a annoncé un report de l’échéance d’acquisition des vignettes. Le délai légal pour l’achat de la figurine expirera le 30 avril 2023.
Tout retard dans le paiement de la taxe donnera lieu au paiement des amendes prévues par les dispositions de l’article 305 du code du timbre. Soit une augmentation de 50 % pour les paiements opérés spontanément. Et une hausse de 100 % lorsque l’infraction est constatée par les agents habilités.
