Algérie – Le dossier relatif à l’importation de voitures sollicite encore une fois une réunion de la commission des recours. Voici les détails, ce 27 septembre 2021.
En effet, des dossiers de demande d’agrément ont été écartés par le Comité technique. Par conséquent, une réunion a eu lieu aujourd’hui entre les membres de la commission des recours qu’on présentés des candidats à l’importation de voitures en Algérie. Cette dernière est concernée par l’étude des objections des prétendants concessionnaires.
Ainsi, le travail de la commission est entré en vigueur aujourd’hui. En réalité, cela intervient après la réception de recours des détenteurs de dossiers rejetés. Ces derniers ont été remis le 19 septembre 2021. De ce fait, une réponse positive de ces mandataires est très espérée par les candidats. C’est ce que rapporte Autobip.
Dans le détail, ladite commission de recours comporte 5 membres. Parmi eux, trois (3) sont respectivement des représentants des ministères de l’Industrie, des Finances et du Commerce. Puis, un autre vient de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI). On enfin une représentante du Conseil national de la concurrence (CNC).
Détails sur le cadre de l’activité de la commission de recours
En réalité, l’étude des dossiers sera en fonction de l’article 16 du décret exécutif n°21-175. Ce dernier modifie et complète les dispositions du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020. C’est ce qui définit effectivement le cadre de travail de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
À ce titre, sachant que le délai octroyé à la commission est de 20 jours pour répondre aux recours, la réponse doit au plus tard être annoncée aux demandeurs d’agréments le 9 octobre 2021. Toujours d’après le site spécialisé.
Finalement, la décision de la commission de recours pourra aider le dossier de l’importation de voitures en Algérie à faire un pas en avant. Cela ne sera pas forcément concrétisé lors de l’année en cours. Toutefois, une réponse favorable de cette commission est de bon augure pour le secteur automobile en Algérie, expliquent des avis.
