Pour les ressortissants algériens qui désirent rentrer en Algérie définitivement, Dzair Daily vous apporte plus de détails concernant l’obtention du certificat de changement de résidence.
Vous êtes un Algérien qui vit à l’étranger et vous possédez des biens mobiliers ? Vous voulez rentrer définitivement en Algérie ? Désormais, vous pouvez importer tous vos objets, y compris les véhicules ! Et ce, en obtenant un certificat de changement de résidence en Algérie. Ainsi, si vous voulez en savoir plus, vous n’avez qu’à lire l’intégralité de cette nouvelle édition.
À vrai dire, cette décision concerne les ressortissants algériens immatriculés au consulat général d’Algérie à Paris, depuis au moins trois (3) ans. En effet, ladite décision est envisageable dans la limite du montant fixé par la loi. De ce fait, ceux qui veulent fouler le sol natal définitivement peuvent importer en franchise de droits et taxes douanières, leur bien mobilier.
On cite, notamment, les effets et les objets, y compris, le mobilier destiné à usage personnel. Outre les véhicules de tourisme en état neuf. Ou encore les véhicules utilitaires neufs ou les véhicules à deux roues neufs soumis à une immatriculation. Par ailleurs, il est à noter que la valeur des biens a été plafonnée ! Vous trouverez dans cette deuxième partie plus de détails à cet égard.
Voici les conditions pour obtenir un certificat de changement de résidence.
En ce qui concerne la valeur maximale admise, on précisera qu’elle avoisine quatre millions de dinars algériens (valeur calculée au taux du jour). Et cela, pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger. Pour les autres nationaux, la valeur est estimée à cinq millions de dinars algériens.
Sachant que tout dépassement du plafond autorisé sera soumis au régime général de dédouanement. En sus, le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois. D’ailleurs, le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR. D’autant plus car, la présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
Afin d’obtenir le CCR, le concerné doit être âgé de plus de 19 ans, immatriculé au consulat à titre principal et n’ayant jamais bénéficié d’un CCR. À cet effet, il lui suffira de justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier. Pour l’admission des véhicules en franchise, la cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1.800 cm³.
Et à 2.000 cm³ pour les véhicules « diesel ». Tandis que le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à cinq tonnes 950 kg. Rappelons que les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads… sont soumis au paiement des droits et taxes.
