Pour les ressortissants algériens, l’importation des biens mobiliers depuis l’étranger est désormais envisageable. De ce fait, Dzair Daily vous apporte plus de détails sur le dossier à fournir pour obtenir un certificat de changement de résidence.
En fait, le certificat de changement de résidence est un document officiel. En effet, il permet de justifier le transfert de la résidence principale d’un pays à un autre. D’ailleurs, le transporteur peut exiger ce document afin de le remettre à la douane. À cet effet, cette attestation sera accompagnée d’un inventaire détaillé qui comprend tous les biens transportés.
Alors, comment faire pour obtenir un certificat de changement de résidence ? Si vous voulez en savoir plus, vous n’avez qu’à lire l’intégralité de cette nouvelle édition. Comme on l’avait mentionné dans l’un de nos articles précédents, il est indispensable d’obéir à quelques conditions pour bénéficier du certificat en question.
En effet, le principal concerné doit être âgé de plus de 19 ans, immatriculé au consulat à titre principal et n’ayant jamais bénéficié d’un CCR auparavant. Par ailleurs, il lui suffira de justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.
Voici le dossier à fournir pour l’obtention du certificat de changement de résidence
Afin d’obtenir le certificat, il faut déposer un dossier auprès du service responsable. Ce dossier contient quelques pièces. Notamment, une demande manuscrite, la carte d’immatriculation consulaire, un certificat de travail, les fiches de paie couvrant les trois dernières années et deux photocopies de la première page du passeport.
N’ayant jamais bénéficié du certificat, l’intéressé doit élaborer une déclaration sur l’honneur attestant ce détail. Outre la fourniture d’un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie. Et cela, concerne les salariés. Pour les non-salariés, ils doivent, eux aussi, fournir les mêmes pièces. Hormis le certificat de travail et les fiches de paie.
De ce fait, ces personnes doivent remplacer ledit certificat par une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d’emploi couvrant les trois dernières années. Ce qui est pratiquement le même cas pour les étudiants et les stagiaires. Ceux-ci doivent alimenter leur dossier par un certificat de scolarité ou une attestation de stage, couvrant les trois dernières années.
À leur tour, les commerçants doivent être en mesure de fournir le registre de commerce et une copie. Et la radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie. Au-delà des autres pièces communes. Il en est de même pour les retraités et pensionnés qui seront amenés à joindre une attestation de pension ou de retraite à leur dossier.
Après avoir reçu l’accord, le principal concerné doit fournir la facture d’achat du véhicule et le certificat de conformité. Le certificat d’immatriculation provisoire et une attestation « date de fabrication du véhicule ». Pour les biens mobiliers et les effets personnels, vous déposez deux exemplaires de l’inventaire chiffré.
