Algérie – La Banque d’Algérie a annoncé, ce 23 avril 2021, de nouvelles facilitations pour l’exportation de services en modifiant et complétant le règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
En effet, la Banque d’Algérie a édicté, au journal officiel n° 30, le décret n° 21-01 du 28 mars 2021 relatif à l’exportation de services en devises. Un règlement qui, rappelons-le, modifie et complète la loi n° 07-01 correspondant au 3 février 2007. Cette dernière est liée aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes libellés en monnaie étrangère.
Ainsi, les mesures introduites autorisent à tout exportateur à disposer de la totalité de ses recettes d’exportations logées dans les comptes devises. « La banque crédite à l’ordre de l’exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient ».
Cela, dès le rapatriement des recettes provenant de l’exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services. Le même texte dispense de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire, les exportations de prestations des services numériques. Le règlement exempte notamment les services des start-up et des professionnels non commerçants.
L’exportation de biens et services : génératrice de la devise !
En outre, la Banque d’Algérie appelle ces prestataires de services à déposer une déclaration portant descriptif du ou des projets. Cette formalité administrative doit se faire auprès de leurs banques domiciliataires.
Ils doivent s’assurer d’indiquer avec exactitude le prix unitaire et sa date de mise en ligne. Il est porté à la connaissance des concernés que tout paiement qu’ils reçoivent en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque du pays.
Cet acquittement est inscrit au crédit du compte devises de l’exportateur. Qu’il soit commerçant ou professionnel non commerçant ! Il l’utilisera pour les besoins de son activité , précise-t-on en sus. Cependant, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens.
Par ailleurs, la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douanes. Les exportateurs accompliront l’adressage dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie. C’est effectivement ce que souligne le nouveau Règlement de la banque centrale.
Cette conversion introduite dans la réglementation des changes, vise non seulement à encourager l’acte d’exportation. Mais elle permet également de capter les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne. Une démarche qui favorisera leur intégration dans l’inclusion financière.
