Automobile – L’Organisation de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (APOCE) a mis en garde contre une infraction au code de la route menant à deux (2) mois de prison en Algérie. Pour vous épargner cela, nous vous invitons à lire la suite de notre édition du dimanche 4 septembre 2022.
Comme il est constaté un peu partout sur la voie publique, certains riverains accaparent des espaces et en font un usage privé. Toutefois, les trottoirs et les abords des magasins ou de certaines habitations sont indiscutablement du ressort du domaine public. L’occupation de ces espaces sans droit, dans le but de stationner son automobile par exemple, constitue ainsi une infraction à la loi en Algérie.
Effectivement, certains propriétaires de véhicules placent carrément des barricades ou des chaînes fixes avec du ciment. Des éléments susceptibles d’entraver la circulation des usagers de la route. Soit aussi bien les piétons que les automobilistes.
Ce comportement incarne une violation du cadre légal régissant la circulation routière et la conduite de la propriété privée. En utilisant alors une partie de la voie publique sans droit, la loi met le citoyen sous des conséquences administratives et judiciaires.
C’est à cet effet que l’APOCE a publié un communiqué sur sa page officielle Facebook. Le quotidien généraliste arabophone Ennahar l’a relayé. Dans le détail, la susdite organisation a tenu à dévoiler les peines encourues en cas d’occupation d’espaces publics sans autorisation.
Algérie : une peine d’emprisonnement en cas d’occupation du domaine public routier
En effet, l’occupation des lieux publics sans droit constitue une infraction. C’est en outre ce qu’a souligné l’APOCE. L’organisation algérienne a expliqué que toute personne qui atteint les voies publiques sera sanctionnée. Elle a indiqué que les concernés devront donc payer une amende allant de 100 à 1.000 dinars algériens.
Selon le même communiqué, l’atteinte aux voies publiques est également sanctionnée par une éventuelle peine d’emprisonnement de 10 jours jusqu’à deux (2) mois. Les risques encourus varient en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences. Et cela, conformément à l’article 444 de la loi 04-82 du 13 février 1982 qui condamne ce genre d’agissements.
