Algérie – Une croissance de l’industrie automobile est envisagée grâce à la publication du cahier des charges de construction automobile en Algérie
Effectivement, les projections du ministre de l’industrie vont enfin prendre effet grâce à la publication du cahier des charges de construction automobile en Algérie. Par le biais des règles et modalités fixées, la machine de production automobile algérienne prendra enfin son élan.
En effet, le journal officiel N°49 publié en date du 19 août 2020, comprend et énonce une série de formalités et de pièces à fournir; afin de sélectionner les meilleurs candidats pour ce projet d’esquisse de véhicules à l’échelle locale.
Ledit document indique au niveau du chapitre 2 de son sommaire, les conditions d’exercice de l’activité de construction des véhicules, notamment le dossier à fournir par l’investisseur. Il est précisé à cet égard, que le dossier susmentionné permettra au souscripteur d’obtenir « une autorisation provisoire »; la pièce maîtresse, pour le lancement de l’activité.
Investissement dans l’évolution de la productivité automobile : Quelles sont les pièces à fournir ?
Ainsi, pour acquérir cette autorisation provisoire remise par le premier responsable du ministère de l’industrie, il faudra impérativement soumettre les documents suivants :
— la demande d’obtention de l’autorisation provisoire ;
— le cahier des charges daté, signé et paraphé par la personne dûment habilitée et portant la mention « lu et approuvé » ;
— la fiche d’engagement jointe en annexe II du cahier des charges, doit être datée et signée ;
— une copie des statuts de la société, faisant ressortir l’activité de construction de véhicules ;
— l’engagement d’obtention du numéro d’identification mondiale du constructeur (WMI) propre à l’usine installée en Algérie, pour le marquage du numéro de châssis à apposer sur tous les véhicules à produire à partir du premier véhicule sorti de chaîne;
— une étude technico-économique du projet, comportant :
- l’étude détaillée du projet, portant l’ensemble des caractéristiques techniques et financières, voire même commerciales; accompagnée d’une projection chiffrée sur trois exercices d’exploitation ;
- la liste des principaux équipements et installations, objet de l’investissement, et les emplois à créer par catégorie ;
- l’organisation et la disposition des infrastructures devant abriter l’activité ;
- les montants d’investissement envisagés, par étape, en adéquation avec les niveaux d’intégration projetés ;
- les niveaux de production projetés par type et modèle et par étape en volume de production ;
- la liste des principaux composants, pièces et parties à importer et ceux à fabriquer localement (soit par intégration interne, soit en sous-traitance).
De quelle procédure d’approbation parle-t-on ?
La composition du dossier finalisée, celui-ci devra être présenté auprès de la commission du secrétariat technique. Cette dernière se chargera du traitement et d’analyse dudit dossier cité, pour pouvoir valider ou rejeter par la suite la demande souscrite. En outre, elle dispose notamment d’un pouvoir d’évaluation technique; décisif pour la soumission de l’agrément définitif.
En sus, ce comité présidé par le ministre de l’Industrie ou son représentant, se composera notamment de : trois (3) représentants du ministère de l’Industrie; un (1) représentant du : ministère des Finances; Commerce; Mines ainsi que de la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie.
Toutefois, il est impératif de souligner que toute démarche exécutive est destinée exclusivement pour l’autorisation provisoire. Pour obtenir l’agrément définitif, une autre procédure est assignée.
De plus, cette indication stipulée dans l’article 7 du cahier des charges, précise qu’elle ne permet en aucun cas le lancement de l’activité; mais plutôt l’accomplissement des démarches nécessaires pour le démarrage de ce dernier. Un autre détail se joint au précédent, celui-ci est à caractère contraignant et s’intéresse à la date de validité de l’autorisation provisoire; qui ne dépasse pas trente-six (36) mois. Elle demeure, cependant ouverte à une prolongation d’une année.
Comment obtenir l’agrément définitif ?
Pour pouvoir décrocher cet agrément, considéré comme clé de lancement de l’investissement de la théorie à la pratique; il faudra présenter les pièces suivantes au comité cité plus haut :
— une demande d’obtention de l’agrément définitif ;
— une copie du registre du commerce ;
— le numéro d’identification fiscale « NIF » ;
— les documents attestant l’existence des infrastructures et des équipements nécessaires à la construction de véhicules; tels que déclarés à la demande de l’autorisation provisoire ;
— le justificatif du numéro d’identification mondiale du constructeur « WMI » propre à l’usine installée en Algérie délivré par l’organisme habilité.
Cependant, et en se référant à l’article 9 du cahier des charges, de construction des véhicules en Algérie; la délivrance de l’agrément définitif dépend de certaines normes de contrôle. A ce titre, il est indiqué que des visites s’effectueront par la direction de wilaya chargée de l’industrie territorialement. Une responsabilité relevée par une équipe compétente, qui aura pour principal objectif de vérifier la révérence des engagements souscrits par l’investisseur au titre du cahier des charges.
Notons qu’à la fin de l’audit, un rapport sera livré aux autorités supérieures; afin de les avertir de l’état d’avancement de l’investissement. De plus, toute réserve éventuelle doit être notifiée par le secrétariat technique du comité à l’investisseur, postulant dans les trente (30) jours à partir du dépôt du dossier. Pour que celui-ci puisse y remédier dans un délai de quinze (15) jours, à partir de la date de réception des réserves.
