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mercredi, 22 mai 2024
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Algérie : cette infraction au Code de la route coûte une amende de 2.000 DA et un PV est possible

Publié le

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Automobile – Nous vous livrons dans cette édition du dimanche 9 avril 2023, les informations relatives à une infraction au Code de la route en Algérie menant à une amende de 2.000 DA, dans les cas plus graves, un procès-verbal (PV) sera délivré. 

En effet, les services de la Gendarmerie Nationale (GN) ont publié un nouveau communiqué. Cela via la page Facebook Tariki, relevant du Centre d’information et de coordination de la circulation routière. La GN a notamment mis en garde contre une infraction au Code de la route en Algérie qui pourrait coûter une amende de 2.000 DA et la rédaction d’un PV. 

Dans le détail, l’organisme en question a adressé ce poste aux automobilistes algériens. Il les informe ainsi que le défaut de présentation des papiers du véhicule constitue une infraction au Code de la route. Il s’avère qu’une amende arbitraire de 2.000 DA en découle de cette infraction. 

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Selon la même source, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur va devoir présenter quatre documents obligatoires. Il s’agit du permis de conduire et la carte grise du véhicule. Ainsi que l’attestation d’assurance et enfin le procès-verbal (PV) du contrôle technique. La non-présentation des documents en question peut entraîner des pénalités. 

Défauts de présentation des papiers du véhicule : quels risques ?   

Par ailleurs, les mêmes services ont expliqué que ce comportement est considéré comme une infraction de premier degré. Celle-ci est prévenue dans la loi n° 01-14, modifiée et complétée. Les concernés devront donc payer une amende de 2.000 dinars algériens. 

En revanche, pour l’activité de transport public de marchandises ou de personnes, le non-respect des règles de coordination est considéré comme un délit. La GN a fait savoir que la transgression de cette mesure est punie par la loi n° 01-13.

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Celle-ci est relative à la régulation du transport routier. Le fait de ne pas présenter les documents du véhicule pour les catégories concernées. Cela nécessite l’établissement d’un procès-verbal (PV).

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