Algérie/France – Des parlementaires français comptent renforcer l’arsenal juridique de leur pays, pour démasquer les tentatives de fraude en matière d’allocations attribuées aux retraités étrangers, dont les Algériens, ayant fait carrière professionnelle en France.
Il se pourrait que dorénavant les pensionnaires algériens, à l’instar de tous ceux des pays étrangers, bénéficiaires des allocations de retraite françaises, verront les certificats de vie qu’ils délivrent jusque-là à l’administration de l’Hexagone, ne plus servir seule de preuve recevable en raison de la difficulté, liée à l’insuffisance, résultante du non accès aux données statistiques de l’Algérie, d’éléments concrets favorisants la vérification de son authenticité.
C’est ce qu’indique un document du 24 mars, rapporté par le quotidien arabophone Echorouk, et faisant état d’une proposition de loi de 42 députés français qui disent vouloir mieux armer la réglementation en vigueur, pour lutter plus efficacement contre « la fraude dans les services de retraite français à l’étranger ».
85% des pensions de retraite versées par la France partent dans 10 pays étrangers, parmi lesquels l’Algérie qui, en 2015 s’est accaparé de 26% de ces allocations, avec un nombre reçu égal à 815.242, précisent les parlementaires français en notant qu’un tel niveau élevé incite à l’interrogation. Le texte de proposition porte donc sur la promulgation d’une loi qui stipule l’examen physique du pensionnaire pour s’assurer que le bénéficiaire est bien vivant.
Les services consulaires se chargeront de la procédure
En effet, le premier article de la loi proposée par les députés siégeant au Parlement français, stipule « l’adoption d’un mécanisme de suivi physique des bénéficiaires étrangers de pensions » provenant de France, souligne le média arabophone d’après le même document.
L’application de cette nouvelle loi qui vise une inspection plus concrète pour s’assurer réellement de l’authenticité de la pièce justificative présentée, à savoir le certificat de vie, passera en cas de son approbation sous la directive des services consulaires français implantés dans les différents pays concernées.
Il est utile de rappeler qu’en 2016, de l’ensemble des 1.2 millions des pensionnaires étrangers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse française, 411.957 résidaient en Algérie, parmi lesquels 687 retraités dépassent l’âge de 100 ans, représentant ainsi un taux de 0,17% contre 0,1% de retraités centenaires résidant en France.
