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lundi, 24 juin 2024
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Algérie : Les enfants adoptés autorisés à changer de nom de famille

Publié le

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Algérie – Les enfants adoptés désirant changer de nom de famille sont désormais autorisés à le faire, selon une nouvelle loi indiquée par le Premier ministre Abdelaziz Djerad. 

En effet, le Premier ministre a apporté quelques changements au décret exécutif relatif au changement de nom; de ce fait les enfants nés de pères inconnus en Algérie ont le droit de changer leur nom de famille; conformément au décret n° 20-223 du 18 Dhou El Hidja 1441 (8 août 2020), paru au numéro 47 du journal officiel de la République rapporte Algérie 360. 

Pour ce faire, la personne ayant adopté l’enfant et qui souhaite lui attribuer son nom, doit s’occuper de la procédure. Ainsi, selon l’article 1er bis. « La personne ayant recueilli légalement un enfant (…) peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l’enfant et le faire concorder avec le sien ».

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Toutefois, si la mère de l’enfant est toujours vivante, l’enfant doit se munir de l’accord de cette dernière sous forme d’un acte authentique; et dans le cas où la mère ne répond pas à la demande, le décret exécutif rajoute; « le président du tribunal peut autoriser la concordance du nom patronymique de l’enfant avec celui de la personne l’ayant recueilli (…) ,accompagnée d’une déclaration sur l’honneur; dans laquelle elle déclare; sous sa responsabilité; que toutes les démarches qu’elle a entrepris pour entrer en contact avec la mère sont restées infructueuses ». 

Par ailleurs, il n’y a pas que les enfants nés sous X qui peuvent changer leur nom de famille; le Premier ministre a déclaré que toute personne ayant des raisons diverses de le modifier; devra effectuer une demande qu’elle transmettra ensuite au ministre de la Justice et garde des sceaux, rapporte la même source. 

Les Algériens nés à l’étranger sont également éligibles à la procédure de changement de patronyme 

En effet, selon le même décret exécutif; complété et modifié par le Premier ministre Abdelaziz Djerad; les Algériens nés à l’étranger et qui souhaitent changer leurs noms ou d’adopter celui de la personne qui les a accueilli; sont également concernés par la nouvelle réforme.

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Par conséquent; les concernés sont appelés à déposer leur requête au niveau du centre diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. Ensuite, le centre en question va la transmettre à son tour; par voie électronique, au procureur de la République du tribunal de Sidi Mhamed de la Cour d’Alger. Néanmoins, la demande peut également se faire dans tous les tribunaux présents sur le territoire national.

Rappelons par ailleurs; qu’une fois les demandes traitées, elles seront publiées dans un journal national; toujours selon le décret exécutif publié sur le journal officiel n°47 de la République algérienne.

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