Automobile – Le gouvernement vient enfin de publier les conditions et modalités d’importation de voitures d’occasion en Algérie. Tous les détails sont dans la suite de cette édition du 28 février 2023.
En effet le gouvernement a publié les conditions d’importation des voitures d’occasion de moins de 3 ans en Algérie. Ces conditions ont été énoncées dans la dernière édition du Journal officiel. Ce dernier comprend un décret exécutif qui a été signé par le Premier ministre. Il comprend notamment des détails relatifs aux modalités douanières mais ne fournit pas de précisions sur leur montant.
Dans le détail, le décret exécutif indique que les voitures d’occasion seront importées par des particuliers sur leurs fonds propres en devise. Ces voitures importées doivent être en bon état de marche et ne pas comporter de défauts majeurs. Elles doivent aussi répondre aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement. C’est ce que rapporte le quotidien Echorouk.
Si la voiture importée n’est pas conforme à ses exigences, elle devra être réexportée aux frais de l’importateur, et s’il y a lieu, elle sera prise en charge selon la réglementation douanière. Il faut savoir aussi que l’admission des voitures d’occasion importées se fera par la délivrance d’une caution de transit à la douane.
Ce document sera valable un mois et non renouvelable. Le dossier de douane devra être déposé au niveau du bureau de douane de la résidence de l’importateur. Par ailleurs, le dédouanement des voitures importées se fera sur la présentation de certains documents.
Ces derniers sont la copie de la carte d’identité, ou une copie de carte de résident pour les étrangers. Il faudra aussi un certificat de résidence et le certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent. En plus du document prouvant le transfert de propriété de la voiture (facture ou contrat de vente).
Importations de voitures d’occasion en Algérie : Les conditions enfin dévoilées
Les deux derniers documents nécessaires sont un document de moins de trois mois, établi dans le pays d’immatriculation du véhicule. Il doit prouver son bon état de marche. Le deuxième est établi par un expert agréé par le ministère chargé de l’Énergie. Il s’agit aussi d’un procès-verbal de conformité.
En outre, les modalités citées dans ce décret s’appliquent également aux voitures de tourisme cédées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères. En plus des représentations des organisations accréditées en Algérie et leurs agents. Ces véhicules seront alors payés uniquement en dinar. Les documents nécessaires pour l’acquisition de ces véhicules sont les mêmes cités plus haut, à quelques détails près.
En effet, il faudra rajouter au dossier une autorisation de cession de voiture délivrée par le ministère chargé des affaires étrangères. Une autorisation de cession de voiture délivrée par les services des douanes. S’ajoute à cela, une copie du permis à la douane pour l’acceptation temporaire de la voiture.
Pour finir, il faut savoir que l’administration des douanes établira une carte nationale pour l’importation et l’acquisition de voitures d’occasion qui sont effectuées par des personnes physiques résidentes. Mais les voitures utilisées en Algérie pour la résidence temporaire dans un cadre touristique ne rentrent pas dans l’application des dispositions du décret.
