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lundi, 17 juin 2024
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Importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie : le décret exécutif publié

Publié le

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Automobile – Suite à la décision de l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie, le décret exécutif, signé lundi par le Premier ministre et correspondant à cet arrêté, a été publié. Dzair Daily vous en dit davantage dans cette nouvelle édition du mardi 28 février 2023. 

En effet, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a signé le décret exécutif lié aux conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité lors de l’importation de voitures d’occasion de moins de 3 ans en Algérie. Il s’agit là d’une information que rapporte le Journal officiel dans son dernier numéro. 

Pour plus de détails sur ce sujet, nous vous invitons à lire l’intégralité de cet article. Selon le décret précité, les particuliers résidant au sein du territoire algérien sont autorisés à importer des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion. Et cela, une fois tous les trois (3) ans. Soit notamment les véhicules à essence, ceux électriques et les automobiles hybrides.

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En revanche, la loi exige un certain nombre de conditions. Au fait, ces engins doivent être en bon état de marche et ne présenter aucun défaut majeur ou critique. Par ailleurs, ces voitures importées doivent répondre aux exigences de sécurité et d’environnement. En plus d’être conforme aux normes du constructeur.

Il convient de noter que les voitures d’occasion importées sont admises, temporairement, sur le territoire national. Et cela, en attendant d’être contrôlées par un expert agréé par le Ministère de l’Énergie et des Mines. L’admission temporaire s’effectue par la délivrance d’un titre de transit à la douane. Ce dernier est valable pour une durée d’un mois, non renouvelable.

Importation de voitures d’occasion en Algérie : le décret révèle plus de détails

Lors du dédouanement des voitures d’occasion importées, les particuliers doivent déposer un dossier composé de plusieurs documents. À savoir, une copie de la carte d’identité, un certificat de résidence, un certificat d’immatriculation de la voiture à l’étranger. En plus de la facture d’achat ou du contrat de vente de la voiture. 

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L’importateur doit également présenter un document justifiant le bon état de la voiture. Il est établi par un organisme qualifié du pays de son immatriculation. En plus d’un rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère susmentionné. Dans le cas où les véhicules ne répondent pas aux exigences, ces derniers doivent être réexportés aux frais de l’importateur. 

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