Algérie – Lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, les deux parties doivent faire recours à un notaire. De ce fait, Dzair Daily vous apporte plus de détails sur les frais de notaire en Algérie.
En fait, il n’est pas sans savoir que lorsque vous envisagez de faire signer un contrat ou un autre document, vous devez passer par un notaire. En Algérie et à l’instar des autres pays, le notaire percevra des frais en contrepartie du service accompli. Ainsi, si vous voulez en savoir plus, vous n’avez qu’à lire l’intégralité de cette nouvelle édition.
En somme, un notaire est un officier chargé d’assister et d’administrer certaines fonctions juridiques. Notamment, la rédaction d’actes de vente ou de location. Dans la majorité des pays, devenir un notaire nécessite une formation et une nomination par le gouvernement. Sachant que dans la plupart des cas, les notaires gagnent leurs revenus sur la base d’une commission.
Cette dernière est, en effet, liée aux frais engagés par le requérant. Par ailleurs, le recours au service notarial est nécessaire dans plusieurs cas. On cite, à cet égard, les actes de propriété, les documents de prêt ou la certification attestant de la validité d’une copie d’un document original.
Il est à noter que les notaires doivent impérativement éviter toute suspension ou viol du code d’éthique des fonctionnaires de l’État. Et ce, lors de la détermination de leurs honoraires.
Les frais et coûts des actes notariés : tout ce qu’il faut savoir
Tout d’abord, il faut savoir que le notaire peut demander la consignation d’une partie des honoraires pour le paiement des frais et droits préliminaires, en amont de la procédure. D’ailleurs, il doit afficher le barème officiel des honoraires dans son bureau. Par ailleurs, l’émolument n’est perçu que sur la convention principale. Et ce, quand il s’agit d’un acte contenant plusieurs conventions dépendant les unes des autres.
En sus, le prestataire est tenu de remettre aux parties un reçu détaillé du service accompli. Cependant, la participation d’un ou de plusieurs notaires à l’acte n’augmente aucunement le montant des honoraires. Pour les tarifs quant aux contrats de location à durée déterminée, le notaire percevra 1% du montant de la transaction si cette dernière est inférieure à 500.000 DA. Sinon, 0,75 %.
Pour les locations effectuées par adjudication, il reçoit 3% du montant de la transaction si ce montant est inférieur à 500.000 DA. Dans le cas contraire, il perçoit 4,5 % du montant. Concernant les ventes par consentement mutuel de biens, on retrouve 3 % pour les montants compris entre 1 et 500.000 DA. 2 % lorsque les montants vont de 500.001 à 1.000.000 DA. Et 1 % pour les montants supérieurs.
Toutefois, ces taux doublent lorsqu’il est question des ventes en adjudication. 6 % pour le premier intervalle, 3 % pour le deuxième intervalle et 2 % pour le troisième. Concernant les honoraires pour les actes du certificat de propriété immobilière, le notaire a droit à 1,50 % si le montant du bien est inférieur à 500.000 DA. Et 0,25 % dans le cas contraire.
